Pack formation + accompagnement
Une formation qui peut se prolonger par un accompagnement sur mesure
Comprendre les bases du droit du travail pendant la formation est essentiel. Mais les vraies questions apparaissent souvent ensuite, au moment d’analyser une situation particulière, de relire un contrat, d’identifier une procédure disciplinaire ou de mieux comprendre les enjeux d’une rupture du contrat de travail.
Nous proposons donc un pack formation + accompagnement sur mesure pour aider votre CSE à prolonger les acquis de la session et à mieux lire les situations concrètes rencontrées dans l’entreprise.
Ce que peut comprendre le pack
- Appui sur la lecture de situations individuelles
- Conseil sur les bases juridiques utiles aux élus
- Soutien sur l’analyse de problématiques concrètes
- Accompagnement adapté à la réalité de votre CSE
Intra et sur mesure
Élus du CSE
14 heures sur 2 jours
Présentiel, distanciel ou mixte
Aucun
Pourquoi choisir cette formation ?
Acquérir des bases juridiques utiles pour mieux exercer le mandat
Les élus du CSE sont régulièrement confrontés à des situations qui relèvent du droit du travail : embauche, contrats, clauses particulières, période d’essai, durée du travail, procédures disciplinaires, ruptures du contrat ou encore relations individuelles entre l’employeur et les salariés. Sans repères juridiques solides, il est difficile d’analyser correctement ces situations.
Cette formation permet de comprendre les grandes bases du droit du travail, de mieux situer le rôle du CSE dans ce cadre et de donner aux élus des repères utiles pour lire les situations rencontrées dans l’entreprise avec plus de méthode et de sécurité.
- Acquérir les bases du droit du travail.
- Comprendre le rôle et les missions du CSE.
- Appréhender les relations employeur / CSE dans le cadre légal.
Bénéfices pour le CSE
Des élus plus à l’aise face aux situations juridiques du quotidien
Bases juridiques renforcées
Les élus acquièrent des repères utiles pour comprendre les situations individuelles ou collectives relevant du droit du travail.
Lecture plus fiable des situations
La formation aide à mieux comprendre les contrats, l’exécution de la relation de travail et les conditions de rupture du contrat.
Dialogue social mieux armé
Les participants gagnent en clarté dans leurs échanges avec l’employeur et dans la compréhension du cadre légal applicable.
Accompagnement possible
Le pack complémentaire permet de prolonger la formation par un appui sur mesure en fonction des situations rencontrées dans votre entreprise.
Les élus du CSE sont souvent sollicités sur des questions qui relèvent du droit du travail, qu’il s’agisse du contrat de travail, des conditions d’exécution, des absences, des sanctions disciplinaires ou encore des modalités de rupture de la relation de travail. Pourtant, sans formation adaptée, la lecture de ces situations peut rester partielle ou incertaine.
Cette formation a pour objectif de donner aux élus une base juridique claire pour mieux comprendre le cadre de la relation de travail, repérer les notions essentielles et situer le rôle du CSE dans l’environnement juridique de l’entreprise. Elle ne remplace pas un avocat, mais elle permet de mieux lire les situations et d’orienter plus utilement les échanges.
Chez LD Formation & Conseil, cette formation est pensée dans une logique concrète : les différents contrats, la rédaction du contrat, la période d’essai, l’exécution du contrat, la durée du travail, le droit disciplinaire, les droits du salarié, les ruptures du contrat et les principales règles qui structurent la relation employeur / salarié dans l’entreprise.
Objectifs pédagogiques
Compétences visées en fin de formation
- Acquérir les bases du droit du travail.
- Comprendre le rôle et les missions du CSE.
- Appréhender les relations employeur / CSE dans le cadre légal.
Informations clés
Cadre de la formation
Public visé
Élus du CSE souhaitant acquérir des bases solides en droit du travail pour mieux comprendre les situations rencontrées dans l’entreprise.
Prérequis
Aucun prérequis particulier.
Durée et format
14 heures sur 2 jours, en intra-entreprise ou sur mesure selon l’organisation et les besoins de votre CSE.
Délai d’accès
Selon les disponibilités, votre calendrier et la validation des modalités administratives et organisationnelles de la session.
Pack complémentaire
Possibilité de pack formation + accompagnement sur mesure pour prolonger les acquis sur des situations concrètes rencontrées par votre CSE.
Validation
Attestation de fin de formation remise à l’issue de la session organisée.
Programme détaillé
Programme de la formation au droit du travail pour les CSE
Le programme permet d’aborder les bases du contrat de travail, son exécution, la situation du salarié dans l’entreprise et les principales modalités de rupture de la relation de travail.
Méthodes et évaluation
Une formation claire, structurée et orientée situations concrètes
Méthodes pédagogiques
Apports juridiques et méthodologiques, échanges sur les pratiques, étude de cas concrets et travail sur les situations fréquemment rencontrées par les élus du CSE.
Moyens techniques
Supports pédagogiques, exemples pratiques, ressources documentaires, schémas explicatifs et outils mobilisables pour mieux lire les situations de travail.
Évaluation
L’évaluation est réalisée tout au long de la session au travers des échanges, exercices, analyses de situations et capacité à mobiliser les repères transmis.
Validation
Une attestation de fin de formation est remise selon les modalités prévues pour la session organisée.
Pourquoi LD Formation & Conseil ?
Une approche concrète du droit du travail pour les élus
- Une lecture claire des bases du droit du travail utiles au mandat d’élu du CSE.
- Une approche qui articule cadre juridique, compréhension des situations et rôle du comité social et économique.
- Des contenus conçus pour rendre les élus plus à l’aise face aux questions juridiques du quotidien.
- Une organisation sérieuse, claire et compatible avec les exigences qualité de la formation professionnelle.
- Un positionnement centré sur l’utilité pratique, la lisibilité juridique et la qualité du dialogue social.
Nos intervenants accompagnent les élus avec exigence, pédagogie et sens du concret. Pour découvrir l’équipe LD Formation & Conseil, consultez notre équipe.
Nous mobilisons tous les moyens matériels et humains nécessaires afin de garantir une expérience de formation pleinement accessible.
Si vous avez besoin d’assistance, n’hésitez pas à contacter notre référent : handicap@ldformationconseil.com
Pour en savoir plus, consultez nos actions sur le handicap et nos indicateurs qualité.
FAQ
Questions fréquentes sur la formation au droit du travail pour les CSE
Construisons votre formation
Besoin de renforcer la lecture juridique de votre CSE ?
Que vous souhaitiez organiser une session en intra, renforcer les bases juridiques de vos élus ou mettre en place un accompagnement sur mesure, nous pouvons vous aider à rendre votre CSE plus à l’aise face aux questions de droit du travail rencontrées dans l’entreprise.
Pack accompagnement possible
Devis rapide sous 24h
Formation droit du travail CSE
Formation au droit du travail pour les CSE : contrats, exécution, rupture et rôle des élus
Former les élus du CSE au droit du travail ne consiste pas seulement à commenter des textes. Il s’agit de donner des repères concrets pour comprendre les principales étapes de la relation de travail, mieux lire les situations rencontrées dans l’entreprise et renforcer la qualité des échanges avec l’employeur dans un cadre juridiquement maîtrisé.
Pourquoi se former au droit du travail quand on est élu du CSE ?
Les élus sont régulièrement confrontés à des questions liées au contrat de travail, à ses clauses, à la durée du travail, aux absences, aux sanctions ou encore à la rupture de la relation de travail. Même lorsqu’ils n’ont pas vocation à se substituer à un avocat, ils doivent disposer d’une base solide pour comprendre les situations et mieux exercer leur mandat.
Une formation utile pour mieux lire les situations de l’entreprise
La formation se déroule sur 14 heures, soit 2 jours. Elle permet de mieux comprendre les différents contrats, l’exécution de la relation de travail, les droits et obligations du salarié, les principaux mécanismes disciplinaires ainsi que les différentes formes de rupture du contrat. Elle offre ainsi aux élus une base claire pour dialoguer avec l’employeur et mieux appréhender les réalités du terrain.
- Durée : 14 heures
- Format : intra-entreprise ou sur mesure
- Public : élus du CSE
- Prérequis : aucun
Des contenus concrets pour des élus plus à l’aise
La formation traite notamment de l’embauche, des types de contrats, de leurs clauses, de la période d’essai, de l’exécution du contrat, de la durée du travail, des congés, du droit disciplinaire, des droits fondamentaux du salarié, du transfert du contrat, de la démission, de la rupture conventionnelle, du licenciement et des indemnités de rupture.
Un pack d’accompagnement pour aller plus loin
Pour les CSE qui souhaitent aller au-delà de la session de formation, nous proposons un pack formation + accompagnement sur mesure. Cette formule permet de prolonger les acquis de la session sur des situations concrètes rencontrées dans l’entreprise et de mieux structurer la lecture juridique des élus au quotidien.
Questions fréquentes
Cette formation fait-elle de l’élu un juriste ?
Non. Elle donne des bases solides pour mieux comprendre les situations de travail, sans se substituer à un avocat ou à un conseil spécialisé.
Peut-elle être adaptée à notre contexte ?
Oui, la formation peut être ajustée à votre secteur, à vos problématiques habituelles et au niveau de maîtrise juridique des élus.
Le pack accompagnement est-il obligatoire ?
Non, il s’agit d’une option complémentaire pour les structures souhaitant prolonger le travail engagé pendant la session.
Pourquoi travailler les bases du droit du travail au sein du CSE ?
Parce qu’une meilleure compréhension du cadre légal permet des échanges plus utiles, une lecture plus fiable des situations et un exercice du mandat plus structuré.
Travailler sérieusement les bases du droit du travail, c’est donner aux élus du CSE plus de repères, plus de clarté et plus de capacité à comprendre les réalités juridiques du quotidien dans l’entreprise.