Formation CSE

Formation du référent harcèlement du CSE

Donnez au référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE les repères juridiques, méthodologiques et pratiques nécessaires pour exercer pleinement son rôle. Cette formation permet de comprendre le cadre légal, d’identifier les situations à risque, de savoir orienter, alerter et agir avec méthode face à des faits de harcèlement sexuel, d’agissements sexistes ou de violences sexistes et sexuelles au travail.

• Référent harcèlement du CSE
• 1 ou 2 jours
• 2 jours recommandés
• Désignation obligatoire dès qu’un CSE existe

Formation référent harcèlement du CSE

Une formation spécifique pour agir avec justesse sur un sujet sensible

LD Formation & Conseil propose une formation claire, structurée et opérationnelle pour permettre au référent harcèlement du CSE de comprendre son rôle, d’identifier les situations problématiques et d’agir avec méthode dans le respect du cadre légal.

  • Maîtrise du cadre juridique applicable
  • Repères concrets pour détecter, orienter et alerter
  • Approche pratique des enquêtes et de la prévention
  • Articulation avec les missions SSCT du CSE et de la CSSCT

Format
Inter, intra et sur mesure
Public
Élus du CSE, référent, CSSCT
Durée
1 ou 2 jours
Recommandation
2 jours recommandés
Prérequis
Aucun

Référent harcèlement sexuel du CSE en formation


Pourquoi choisir cette formation ?

Former le référent du CSE à un rôle sensible, exigeant et concret

Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE occupe une place importante dans la prévention, l’écoute, l’orientation et le traitement des situations sensibles au travail. Cette mission suppose de connaître le cadre juridique, de comprendre les limites de son rôle et de disposer de repères opérationnels pour agir sans improvisation.

Cette formation permet d’identifier les différentes formes de violences sexistes, sexuelles et morales au travail, de repérer les facteurs de risque, de comprendre le rôle des acteurs internes et externes, de savoir mobiliser le droit d’alerte et d’intervenir avec méthode en cas de signalement ou de situation préoccupante.

  • Maîtriser les aspects juridiques et pratiques du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
  • Identifier son rôle et ses responsabilités en tant que référent.
  • Savoir agir et réagir efficacement face à un comportement ou une situation problématique.
  • Développer une approche structurée de la prévention et de l’orientation des salariés.

Bénéfices pour le CSE et l’entreprise

Un référent mieux formé pour prévenir, orienter et agir avec méthode

Cadre juridique maîtrisé

Le référent comprend mieux les définitions juridiques, les responsabilités et les limites de son intervention.

Réaction plus structurée

La formation donne des repères concrets pour accueillir une situation, orienter, alerter et participer à une démarche adaptée.

Prévention renforcée

Le CSE est mieux outillé pour sensibiliser, identifier les facteurs de risque et contribuer aux actions de prévention.

Lien avec la SSCT

Cette formation complète utilement la formation SSCT des élus du CSE, qui demeure la base obligatoire en santé, sécurité et conditions de travail.


Présentation de la formation

Une formation spécifique pour compléter utilement la formation SSCT

Formation référent harcèlement CSE en entreprise

La désignation d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est obligatoire dans toutes les entreprises où un CSE est mis en place, quel que soit l’effectif. Ce référent est désigné par le comité social et économique parmi ses membres, pour la durée du mandat des membres du comité.

Il convient également de rappeler que, dans les entreprises d’au moins 250 salariés, un autre référent doit être désigné par la direction pour informer, orienter et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

L’article L2315-18 du Code du travail conduit à rattacher la formation du référent élu aux exigences applicables à la formation des élus en matière de santé, sécurité et conditions de travail. En pratique, les bases doivent donc être dispensées à l’ensemble des membres du CSE dans le cadre de la formation SSCT obligatoire.

Toutefois, il est fortement recommandé que cette formation obligatoire soit complétée par une formation spécifique à destination du référent. Cette page correspond précisément à cette formation complémentaire. Pour découvrir la base obligatoire, consultez notre formation SSCT des élus du CSE.


Objectifs pédagogiques

Compétences visées en fin de formation

  • Maîtriser les aspects juridiques et pratiques de la législation sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
  • Identifier son rôle et ses responsabilités en tant que référent.
  • Savoir agir et réagir efficacement face à un comportement ou une situation de harcèlement sexuel et/ou d’agissements sexistes.

Informations clés

Cadre de la formation

Public visé

Élu.e.s du CSE, référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE, membres de la CSSCT.

Prérequis

Aucun prérequis particulier.

Durée et format

Formation organisée sur 1 ou 2 jours, avec une recommandation forte pour un format de 2 jours afin de traiter le sujet avec le niveau d’approfondissement nécessaire.

Désignation obligatoire

La désignation d’un référent du CSE est obligatoire dans toutes les entreprises où un CSE est mis en place, quel que soit l’effectif.

Lien avec la SSCT

Cette formation complète la formation SSCT obligatoire des élus du CSE, qui constitue le socle de base en santé, sécurité et conditions de travail.

Validation

Attestation de fin de formation remise à l’issue de la session organisée.


Programme détaillé

Programme de la formation du référent harcèlement du CSE

Le programme permet de comprendre les différentes formes de violences au travail, d’identifier les acteurs et leviers d’action, de repérer les situations à risque et de structurer une réponse adaptée dans le cadre du rôle de référent.

Les violences sexistes, sexuelles et morales au travail
  • Les chiffres du harcèlement au travail
  • Définition juridique du harcèlement moral au travail
  • Définition juridique du harcèlement sexuel au travail
  • Définition juridique du sexisme au travail
  • Définition juridique du cyberharcèlement au travail
Les acteurs de prévention
  • Identifier les acteurs internes en matière de lutte contre le harcèlement
  • Identifier les acteurs externes dans la lutte contre le harcèlement
  • Créer une carte des acteurs de la prévention
Détection des risques et situations problématiques
  • Identifier les facteurs de risques
  • Sensibiliser et engager les salariés contre le harcèlement
  • Conception et déploiement de campagnes de sensibilisation
  • Le droit d’alerte du CSE en cas de harcèlement
Agir en cas de harcèlement
  • Mener l’enquête
Prévention et actions du CSE
  • Établir des mesures de prévention contre le harcèlement
  • Sensibilisation et engagement des salariés dans la prévention
  • Conception et déploiement de campagnes de sensibilisation et de programmes de formation destinés à l’ensemble de l’entreprise

Méthodes et évaluation

Une formation structurée, concrète et adaptée à des situations sensibles

Méthodes pédagogiques

Apports juridiques et méthodologiques, cas concrets, analyse de situations, échanges sur les pratiques, repères d’intervention et construction d’une posture adaptée au rôle de référent.

Moyens techniques

Supports pédagogiques, textes de référence, grilles de lecture, cartographie des acteurs, outils d’analyse et ressources pratiques mobilisables par le CSE.

Évaluation

L’évaluation est réalisée tout au long de la formation au travers des échanges, exercices, études de cas et capacité des participants à mobiliser les repères transmis.

Validation

Une attestation de fin de formation est remise selon les modalités prévues pour la session organisée.


Pourquoi LD Formation & Conseil ?

Une expertise croisée en CSE, prévention et traitement des situations sensibles

  • Une approche qui articule cadre juridique, prévention et rôle concret du CSE.
  • Des contenus conçus pour aider les référents à agir avec rigueur et discernement.
  • Une lecture claire des enjeux de harcèlement, d’agissements sexistes et de violences au travail.
  • Une organisation sérieuse et compatible avec les exigences qualité de la formation professionnelle.
  • Un positionnement qui relie cette formation spécifique au socle plus large de la formation SSCT des élus du CSE.

Cette formation spécifique ne remplace pas la formation SSCT obligatoire des élus du CSE, elle la complète utilement. Pour découvrir cette base indispensable, consultez notre formation SSCT des élus du CSE.

Nos intervenants accompagnent les élus avec exigence, pédagogie et sens du concret. Pour découvrir l’équipe LD Formation & Conseil, consultez notre équipe.

Nous mobilisons tous les moyens matériels et humains nécessaires afin de garantir une expérience de formation pleinement accessible.

Si vous avez besoin d’assistance, n’hésitez pas à contacter notre référent : handicap@ldformationconseil.com

Pour en savoir plus, consultez nos actions sur le handicap et nos indicateurs qualité.


FAQ

Questions fréquentes sur la formation du référent harcèlement du CSE

Dans quels cas la désignation du référent est-elle obligatoire ?

La désignation d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est obligatoire dans toutes les entreprises où un CSE est mis en place, quel que soit l’effectif.

Qui peut être désigné comme référent ?

Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le CSE parmi ses membres pour la durée du mandat des membres du comité.

Existe-t-il aussi un référent côté direction ?

Oui. Dans les entreprises d’au moins 250 salariés, la direction doit également désigner un référent chargé d’informer, d’orienter et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Cette formation remplace-t-elle la formation SSCT ?

Non. Cette formation spécifique ne remplace pas la formation SSCT obligatoire des élus du CSE. Elle vient la compléter utilement pour le référent. Vous pouvez consulter notre formation SSCT des élus du CSE.

Quelle durée choisir ?

La formation peut être organisée sur 1 ou 2 jours. Un format de 2 jours est recommandé, notamment pour traiter de manière suffisamment approfondie le cadre juridique, les situations à risque, la posture du référent, l’enquête et la prévention.

Quels sujets sont abordés pendant la formation ?

La formation traite notamment des violences sexistes, sexuelles et morales au travail, des définitions juridiques, des acteurs de prévention, de la détection des risques, du droit d’alerte, de l’enquête, des mesures de prévention et des campagnes de sensibilisation au sein de l’entreprise.


Construisons votre formation

Besoin de former le référent harcèlement de votre CSE ?

Que vous souhaitiez organiser une session en intra, inscrire vos élus en inter-entreprise ou construire une formation spécifique adaptée à votre contexte, nous vous accompagnons avec une solution claire, structurée et directement utile à la prévention et au traitement des situations sensibles.

Cette formation spécifique complète utilement la formation SSCT des élus du CSE, qui constitue le socle obligatoire en santé, sécurité et conditions de travail.

Disponible en inter et en intra
2 jours recommandés
Complément de la formation SSCT


Référent harcèlement CSE

Formation du référent harcèlement du CSE : cadre juridique, prévention, enquête et traitement des situations de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes

Former le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE ne consiste pas seulement à rappeler des définitions juridiques. Il s’agit de lui donner les moyens de comprendre son rôle, d’identifier les situations sensibles, de mobiliser les bons acteurs et d’agir avec méthode dans un cadre souvent délicat, humainement et juridiquement.

Une désignation obligatoire dès lors qu’un CSE existe

La désignation d’un référent du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est obligatoire dans toutes les entreprises où un CSE est mis en place, quel que soit l’effectif. Ce référent est désigné parmi les membres du CSE pour la durée du mandat.

Une formation spécifique qui complète la SSCT

L’article L2315-18 du Code du travail rattache cette question au champ de la formation des élus en santé, sécurité et conditions de travail. En pratique, la formation SSCT constitue le socle obligatoire. La formation du référent harcèlement vient en complément pour approfondir les enjeux juridiques, pratiques et méthodologiques spécifiques à cette mission. Découvrez notre formation SSCT des élus du CSE.

Durée, format et organisation

La formation peut être organisée sur 1 ou 2 jours. Un format de 2 jours est recommandé, notamment pour laisser le temps d’aborder de manière approfondie les définitions juridiques, la posture du référent, les acteurs à mobiliser, les facteurs de risque, l’enquête et les actions de prévention.

  • Durée : 1 ou 2 jours
  • Recommandation : 2 jours
  • Public : élu.e.s du CSE, référent harcèlement du CSE, membres de la CSSCT
  • Prérequis : aucun

Des contenus concrets pour prévenir et agir

La formation aborde les violences sexistes, sexuelles et morales au travail, les chiffres du harcèlement, les définitions juridiques du harcèlement moral, du harcèlement sexuel, du sexisme et du cyberharcèlement, les acteurs de prévention, l’identification des risques, le droit d’alerte, l’enquête et la construction de mesures de prévention.

Une approche utile au mandat et à la prévention

Cette formation aide le référent à mieux comprendre ce qu’il peut faire, ce qu’il doit faire et comment agir dans un cadre sécurisé. Elle permet aussi au CSE de mieux structurer ses actions de prévention, de sensibilisation et d’orientation sur un sujet particulièrement sensible pour les salariés comme pour l’entreprise.

Questions fréquentes

La désignation du référent est-elle obligatoire ?
Oui, dans toute entreprise où un CSE est mis en place.

Cette formation remplace-t-elle la SSCT ?
Non, elle vient en complément de la formation SSCT obligatoire des élus du CSE.

Quelle durée choisir ?
La formation peut durer 1 ou 2 jours, avec une recommandation claire pour 2 jours.

À qui s’adresse-t-elle ?
Aux élus du CSE, au référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE et aux membres de la CSSCT.

Former le référent harcèlement du CSE, c’est renforcer la prévention, la qualité du traitement des situations sensibles et la capacité du CSE à agir avec sérieux et discernement.