Formation CSE

Formation SSCT des élus du CSE

Donnez aux élus du CSE les repères juridiques, méthodologiques et pratiques indispensables pour exercer pleinement leurs missions en santé, sécurité et conditions de travail. Cette formation obligatoire permet de mieux comprendre le cadre réglementaire, de participer à l’évaluation des risques, d’agir sur les conditions de travail et de renforcer la prévention dans l’entreprise.

• Élus du CSE
• 35 heures sur 5 jours
• Présentiel
• Formation obligatoire

Formation SSCT des élus du CSE

Une formation obligatoire, concrète et directement utile au mandat

LD Formation & Conseil accompagne les élus du CSE avec une formation structurée et opérationnelle pour comprendre leurs obligations, agir sur les risques professionnels, participer à la prévention et exercer leur mandat avec méthode.

  • Formation conforme au cadre du Code du travail
  • Approche terrain orientée prévention et conditions de travail
  • Organisation possible sur 5 jours ou en 3 + 2 jours
  • Agrément préfectoral Hauts-de-France pour intervenir partout en France


Avantage exclusif CSE

Formation SSCT en intra : votre plateforme d’avantages entreprise offerte pendant le mandat

Pour les CSE qui réalisent leur formation SSCT en intra-entreprise avec LD Formation & Conseil, nous offrons l’accès aux avantages entreprise de notre plateforme pendant la durée du mandat. Un bénéfice concret qui peut représenter jusqu’à 4 000 € d’avantage sur le mandat.

Ce que cela vous apporte
  • Un avantage réservé aux formations SSCT réalisées en intra
  • Un accès offert pendant toute la durée du mandat
  • Une valeur pouvant aller jusqu’à 4 000 €

Format
Inter, intra et sur mesure
Public
Élus du CSE, DS, RS, RRS
Durée
35 heures sur 5 jours
Modalité
Présentiel
Prérequis
Aucun

Élus du CSE en formation SSCT


Pourquoi choisir cette formation ?

Former les élus du CSE pour agir utilement sur la santé, la sécurité et les conditions de travail

La formation SSCT des élus du CSE permet de donner aux représentants du personnel des repères solides pour comprendre le cadre réglementaire, identifier les responsabilités en matière de prévention et intervenir concrètement sur les situations de travail.

Elle répond à une exigence légale, mais surtout à un besoin opérationnel : savoir lire les risques, comprendre les documents de prévention, participer à l’évaluation des risques professionnels, contribuer à l’amélioration des conditions de travail et analyser les accidents de travail avec méthode.

  • Comprendre le rôle du CSE et de la CSSCT en matière de SSCT.
  • Identifier les obligations de l’employeur et les responsabilités des acteurs.
  • Participer activement à l’évaluation des risques et aux actions de prévention.
  • Développer une lecture concrète des conditions de travail et des situations à risque.

Bénéfices pour le CSE et l’entreprise

Des élus mieux formés pour une prévention plus efficace

Mandat sécurisé

Les élus comprennent mieux leurs prérogatives, leurs droits et leurs marges d’action en santé, sécurité et conditions de travail.

Prévention renforcée

Le CSE est mieux outillé pour participer à l’évaluation des risques, au DUERP et aux mesures de prévention adaptées.

Dialogue social plus utile

Les échanges gagnent en clarté, en pertinence et en capacité à traiter les situations concrètes de travail.

Plateforme offerte en intra

Les CSE qui choisissent une formation SSCT en intra-entreprise avec nous bénéficient de l’accès offert aux avantages entreprise de notre plateforme pendant leur mandat.


Un vrai plus commercial pour votre CSE

Votre formation SSCT peut aussi vous faire bénéficier d’un avantage durable

Au-delà de la conformité réglementaire et de la montée en compétences des élus, nous avons souhaité proposer une offre utile dans la durée. Les CSE qui organisent leur formation SSCT en intra-entreprise avec LD Formation & Conseil bénéficient de l’accès offert aux avantages entreprise de notre plateforme.

Cet avantage représente une réduction pouvant aller jusqu’à 4 000 € sur le mandat. C’est une manière concrète d’apporter encore plus de valeur à votre budget CSE et à votre décision de formation.

À retenir

  • Offre réservée aux formations SSCT réalisées en intra-entreprise
  • Accès offert pendant toute la durée du mandat
  • Jusqu’à 4 000 € d’avantage potentiel
  • Découvrir la plateforme d’avantage


Présentation de la formation

Une formation SSCT obligatoire prévue par le Code du travail

Formation SSCT CSE en entreprise

La formation SSCT des élus du CSE est prévue à l’article L2315-18 du Code du travail. Son contenu et ses modalités sont précisés par les articles R2315-8 à R2315-22 du Code du travail. Elle constitue une formation obligatoire pour l’ensemble des membres élus du CSE, titulaires comme suppléants, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement.

Cette obligation concerne également les membres de la CSSCT. Même lorsqu’une commission santé, sécurité et conditions de travail existe, les membres élus du CSE doivent eux aussi bénéficier de cette formation. L’objectif est clair : permettre aux représentants du personnel d’exercer leur mandat avec les connaissances nécessaires pour agir utilement sur la prévention, les risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.

Chez LD Formation & Conseil, cette formation est pensée dans une logique concrète et professionnalisante. Elle articule cadre réglementaire, fonctionnement du CSE, rôle des acteurs de prévention, analyse des risques, DUERP, visite de site, RPS, droit d’alerte, maintien dans l’emploi et analyse des accidents de travail, afin de donner aux élus des repères réellement mobilisables dans l’exercice de leur mandat.

Nous proposons cette formation en inter-entreprise et en intra-entreprise. Les sessions intra permettent en outre de faire bénéficier le CSE de notre offre plateforme pendant le mandat, ce qui renforce encore l’intérêt de la formule sur mesure pour les structures qui souhaitent conjuguer montée en compétences et avantage complémentaire.


Objectifs pédagogiques

Compétences visées en fin de formation

  • Identifier le cadre réglementaire de la santé et de la sécurité au travail, en détaillant les lois et évolutions récentes.
  • Expliquer les responsabilités du CSE et de la CSSCT dans la préservation de la santé et de la sécurité au travail.
  • Proposer des stratégies concrètes pour promouvoir une culture d’entreprise axée sur la santé et la sécurité.
  • Évaluer les conséquences et les enjeux liés à des conditions de travail détériorées.
  • Participer activement à l’évaluation des risques professionnels et à la conception de mesures de prévention adaptées.

Informations clés

Cadre de la formation

Public visé

Élus titulaires et suppléants du CSE, membres de la CSSCT, ainsi que DS, RS et RRS selon les besoins de la structure.

Prérequis

Aucun prérequis particulier.

Durée et format

35 heures, soit 5 jours de formation en présentiel, organisables sur 5 jours consécutifs ou en 3 + 2 jours.

Délai d’accès

Selon les disponibilités, la validation des éléments administratifs et l’organisation retenue pour la session.

Avantage intra

Pour les formations SSCT organisées en intra, l’accès aux avantages entreprise de notre plateforme est offert pendant le mandat du CSE.

Validation

Attestation d’assiduité et attestation de fin de formation remises à l’issue de la session.


Programme détaillé

Programme de la formation SSCT des élus du CSE

Le programme est structuré autour du cadre juridique, du fonctionnement du CSE, de la prévention des risques, des outils réglementaires et de l’amélioration concrète des conditions de travail.

Cadre juridique et obligations
  • Rappel sur le CSE
  • Le contexte réglementaire, obligations et responsabilités
  • Les acteurs de prévention
Prévention et gestion des risques
  • Prévention : définition et notions importantes
  • Les registres et documents de prévention
  • Le droit d’alerte
  • Les risques professionnels
  • Le DUERP et l’évaluation des risques
  • La prévention des risques psychosociaux (RPS)
  • Les formations obligatoires en matière de prévention
Évaluation et amélioration des conditions de travail
  • L’analyse des conditions de travail
  • Visite de site
  • Le maintien dans l’emploi
  • L’analyse de l’accident de travail

Méthodes et évaluation

Une formation structurée, réglementaire et orientée terrain

Méthodes pédagogiques

Apports juridiques et méthodologiques, échanges sur les pratiques, cas concrets, analyse de documents, visite de site et travail sur les situations rencontrées en entreprise.

Moyens techniques

Supports pédagogiques, textes réglementaires, registres, outils d’analyse, grilles de lecture du DUERP, documents pratiques et ressources mobilisables dans le mandat.

Évaluation

L’évaluation est réalisée tout au long de la formation au travers des échanges, exercices, analyses de situations de travail et mobilisation des repères transmis.

Validation

Une attestation d’assiduité est remise au stagiaire afin de justifier auprès de l’employeur du suivi intégral de la formation.


Pourquoi LD Formation & Conseil ?

Un organisme agréé, une approche claire et un vrai sens du terrain

  • Un agrément préfectoral en Hauts-de-France pour intervenir sur l’ensemble du territoire national.
  • Une approche qui articule droit du travail, prévention et réalités concrètes des entreprises.
  • Des contenus conçus pour rendre le mandat plus lisible, plus utile et plus opérationnel.
  • Une organisation sérieuse, claire et compatible avec les exigences qualité de la formation professionnelle.
  • Une offre pensée pour les CSE, incluant un avantage complémentaire pour les formations SSCT en intra-entreprise.

Pour les CSE réalisant leur formation SSCT en intra-entreprise avec nous, nous offrons l’accès aux avantages entreprise de notre plateforme pendant le mandat, soit un avantage pouvant aller jusqu’à 4 000 €. Découvrez notre plateforme d’avantage.

Nos intervenants accompagnent les élus avec exigence, pédagogie et sens du concret. Pour découvrir l’équipe LD Formation & Conseil, consultez notre équipe.

Nous mobilisons tous les moyens matériels et humains nécessaires afin de garantir une expérience de formation pleinement accessible.

Si vous avez besoin d’assistance, n’hésitez pas à contacter notre référent : handicap@ldformationconseil.com

Pour en savoir plus, consultez nos actions sur le handicap et nos indicateurs qualité.


FAQ

Questions fréquentes sur la formation SSCT des élus du CSE

Cette formation est-elle obligatoire ?

Oui. La formation SSCT des élus du CSE est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement dès lors qu’un CSE est mis en place.

Qui doit suivre cette formation ?

L’ensemble des membres élus du CSE, titulaires comme suppléants, ainsi que les membres de la CSSCT lorsqu’elle existe, doivent bénéficier de cette formation.

Quelle est la durée de la formation ?

Lors du premier mandat, la durée est de 5 jours. Nous proposons cette formation en 35 heures sur 5 jours, en présentiel, soit sur 5 jours consécutifs, soit en 3 + 2 jours.

Qui choisit l’organisme de formation ?

Le choix de l’organisme appartient aux représentants du personnel élus, dans la limite des organismes agréés. LD Formation & Conseil est agréé par la préfecture des Hauts-de-France pour intervenir sur l’ensemble de la France.

Qui prend en charge le coût de la formation ?

La prise en charge de la formation revient à l’employeur. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le coût peut, dans certains cas, être pris en charge par l’OPCO. Le temps de formation est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel, sans déduction des heures de délégation.

Proposez-vous des sessions inter et intra-entreprise ?

Oui. Nous proposons cette formation en inter-entreprise et en intra-entreprise. Les sessions intra permettent d’adapter davantage les contenus à votre activité et ouvrent droit à l’accès offert aux avantages entreprise de notre plateforme pendant le mandat.

Quel avantage pour les CSE qui choisissent l’intra ?

Les CSE qui réalisent leur formation SSCT en intra-entreprise avec LD Formation & Conseil bénéficient de l’accès offert aux avantages entreprise de notre plateforme pendant la durée du mandat, soit un avantage pouvant aller jusqu’à 4 000 €.


Construisons votre formation

Besoin de former les élus de votre CSE en santé, sécurité et conditions de travail ?

Que vous souhaitiez organiser une session en intra, inscrire vos élus en inter-entreprise ou construire un format adapté à votre activité, nous vous accompagnons avec une formation claire, conforme aux exigences légales et directement utile à l’exercice du mandat.

Et pour les CSE qui choisissent la formule intra-entreprise, l’accès aux avantages entreprise de notre plateforme est offert pendant le mandat, soit un avantage pouvant aller jusqu’à 4 000 €.

Disponible en inter et en intra
Formation obligatoire du CSE
Jusqu’à 4 000 € d’avantages offerts en intra


Formation SSCT CSE

Formation SSCT des élus du CSE : cadre réglementaire, risques professionnels, DUERP et conditions de travail

Former les élus du CSE en santé, sécurité et conditions de travail ne consiste pas seulement à rappeler des textes. Il s’agit de leur donner les moyens de comprendre leurs attributions, de participer à la prévention et d’agir concrètement sur les situations de travail rencontrées dans l’entreprise.

Une formation obligatoire pour tous les élus

Prévue par le Code du travail, la formation SSCT est obligatoire pour l’ensemble des membres élus du CSE, titulaires comme suppléants. Elle s’impose quel que soit l’effectif de l’entreprise. Lors du premier mandat, elle doit être suivie sur une durée de 5 jours.

Durée, format et organisation

La formation se déroule sur une durée de 35 heures, soit 5 jours, exclusivement en présentiel. Elle peut être organisée sur 5 jours consécutifs ou en format 3 + 2 jours selon les contraintes de l’entreprise et des élus.

  • Durée : 35 heures
  • Répartition : 5 jours consécutifs ou 3 + 2 jours
  • Modalité : présentiel
  • Prérequis : aucun

Des contenus concrets pour exercer le mandat

La formation aborde le cadre juridique, le rôle du CSE et de la CSSCT, les obligations et responsabilités, les acteurs de prévention, les registres et documents obligatoires, le droit d’alerte, les risques professionnels, le DUERP, les RPS, les conditions de travail, la visite de site, le maintien dans l’emploi et l’analyse de l’accident de travail.

Qui finance la formation ?

Le coût de la formation est pris en charge par l’employeur. Le temps consacré à la formation est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel. Il ne s’impute pas sur les heures de délégation. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, une prise en charge par l’OPCO peut être possible dans certains cas.

Une formation agréée partout en France

LD Formation & Conseil est agréé par la préfecture des Hauts-de-France pour intervenir sur l’ensemble du territoire national. Nous proposons cette formation en inter-entreprise comme en intra-entreprise, avec une possibilité d’adaptation à votre activité, votre organisation et vos enjeux de prévention.

Un avantage concret pour les CSE formés en intra

Pour les CSE réalisant leur formation SSCT en intra-entreprise avec nous, nous offrons l’accès aux avantages entreprise de notre plateforme pendant la durée du mandat, soit une réduction pouvant aller jusqu’à 4 000 euros. Découvrir la plateforme d’avantage.

Questions fréquentes

La formation est-elle obligatoire ?
Oui, pour tous les élus du CSE, titulaires comme suppléants.

Combien de temps dure-t-elle ?
35 heures sur 5 jours lors du premier mandat.

Peut-elle être organisée en deux temps ?
Oui, elle peut être suivie en 5 jours consécutifs ou en 3 + 2 jours.

Quel intérêt à choisir l’intra ?
En plus d’une formation adaptée à votre entreprise, le CSE bénéficie de l’accès offert aux avantages entreprise de notre plateforme pendant le mandat.

Former les élus du CSE en SSCT, c’est renforcer durablement la prévention, la qualité du dialogue social et la capacité d’action du CSE sur le terrain.