Description de la formation
La formation au fonctionnement du Comité Social et Économique vise à permettre aux élus du CSE de comprendre le cadre juridique, les missions, les moyens et les règles pratiques de fonctionnement de l’instance.
Le CSE constitue l’instance représentative du personnel dans l’entreprise. Selon l’effectif, ses attributions peuvent porter sur les réclamations individuelles et collectives, les consultations économiques et sociales, la santé, la sécurité et les conditions de travail, les activités sociales et culturelles, ainsi que le dialogue avec l’employeur.
Cette formation permet aux participants d’acquérir les repères nécessaires pour exercer leur mandat de manière structurée et efficace. Elle aborde notamment la composition du CSE, le rôle des élus titulaires et suppléants, le rôle du président, du secrétaire et du trésorier, les réunions, l’ordre du jour, les convocations, les procès-verbaux, les heures de délégation, les moyens matériels, les consultations, les avis, les budgets, les activités sociales et culturelles, les droits d’alerte et les règles de communication avec les salariés.
Une attention particulière est portée à la pratique du mandat : préparer une réunion, poser une question utile, formuler une réclamation, lire les documents transmis par l’employeur, organiser le travail entre élus et contribuer à un dialogue social constructif.
À l’issue de la formation, les participants seront en capacité de se positionner comme élus du CSE, d’utiliser les moyens mis à leur disposition, de participer activement aux réunions et d’exercer leurs missions dans le respect du cadre légal.
Programme de la formation
Introduction au CSE
- Rôle du CSE
- Composition et fonctionnement du CSE
- Missions principales du CSE
- Cadre légal et réglementaire
Fonctionnement pratique du CSE
- Organisation des réunions
- Prise de décision
- Les commissions spécifiques
- Le rôle des suppléants
- Gestion administrative
Communication et interaction avec les salariés
- Le rôle d’intermédiaire du CSE
- Techniques de communication
- Collecte des besoins et revendications
- Confidentialité et gestion des conflits
- Retour d’information
Rôles consultatifs et de surveillance
- Consultation économique
- Consultation sociale
- Surveillance des conditions de travail
- Le suivi du DUERP
- Actions en matière de santé et sécurité
Relations avec l'employeur et instances externes
- Le dialogue social
- Conduite des réunions avec la direction
- Les relations avec la médecine du travail
- Les échanges avec l’inspection du travail et la CARSAT
- Partenariat avec les experts
Objectifs de formation
- identifier le cadre juridique, les missions et les attributions du Comité Social et Économique ;
- comprendre les règles de fonctionnement du CSE : composition, réunions, ordre du jour, convocations, procès-verbaux et règlement intérieur ;
- utiliser les moyens d’action des élus : heures de délégation, liberté de déplacement, local, affichage, budgets, expertises et droits d’alerte ;
- préparer et participer efficacement aux réunions du CSE en formulant des questions, réclamations, observations ou avis ;
- adopter une posture d’élu favorisant un dialogue social structuré, constructif et conforme au cadre légal.
Public cible
- Elu.e,s du CSE
- DS / RS / RSS
- Cadre / direction
Prérequis
- Aucun
Équipe pédagogique
La formation est animée par des experts du droit social, du fonctionnement du CSE, du dialogue social ainsi que de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (SSCT).L’équipe pédagogique dispose d’une solide expérience dans l’accompagnement des CSE, des représentants du personnel, des employeurs et des acteurs des relations sociales. Cette expertise permet d’apporter aux participants une compréhension claire du cadre réglementaire applicable, des droits des élus, des obligations de l’employeur et des moyens d’action du CSE.Les intervenants accompagnent les participants dans l’appropriation de leur rôle d’élu, la compréhension du fonctionnement de l’instance, la préparation des réunions, la formulation de questions utiles, l’utilisation des moyens du CSE et la structuration d’un dialogue social efficace.
Ressources pédagogiques
- Apports théoriques, juridiques et méthodologiques ;
- Études de cas et analyses de situations rencontrées en entreprise ;
- Remise de supports pédagogiques, de guides, fiches pratiques ou modèles de documents utiles aux élus ;
- Utilisation des outils d’animation et de présentation adaptés à la session.
Modalités d'évaluation
- Auto-évaluation en début et/ou en fin de formation ;
- Questionnaires de vérification des acquis ;
- Études de cas sur le fonctionnement du CSE et les moyens des élus ;
- Exercices pratiques autour de l’ordre du jour, des réunions, des réclamations, des avis et du procès-verbal ;
Modalités de certification
- Résultats attendus à l'issue de la formation
- À l’issue de la formation, les participants seront capables de comprendre et de maîtriser les règles de fonctionnement du CSE afin d’exercer efficacement leurs missions de représentation et de dialogue social.
- Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation
- Durée de validité
- 4 ans
Accessibilité
Nous mobilisons tous les moyens matériels et humains nécessaires afin de garantir une expérience de formation pleinement accessible.
Si vous avez besoin d'assistance, n'hésitez pas à contacter notre référent : handicap@ldformationconseil.com
Délai d'accès
4 semaines
Créé le 01 janvier 2025 ● dernière mise à jour le 29 mai 2026