Formation élus CSA | Fonction publique d’État

Description de la formation

la formation des élus des Comités Sociaux d’Administration vise à permettre aux représentants du personnel de mieux comprendre leur rôle, leurs missions et leurs moyens d’action au sein du CSA.

Le CSA constitue l’instance de dialogue social compétente pour examiner les questions collectives relatives à l’organisation, au fonctionnement des services, aux politiques de ressources humaines, aux orientations stratégiques, à l’égalité professionnelle, à la formation, aux lignes directrices de gestion ainsi qu’aux conditions générales de travail.

Cette formation permet aux élus d’acquérir les repères juridiques, pratiques et méthodologiques nécessaires à l’exercice de leur mandat. Elle aborde notamment le cadre réglementaire applicable, les attributions du CSA, son fonctionnement, les droits et moyens des représentants du personnel, la préparation des réunions, l’analyse des documents transmis par l’administration et la formulation d’avis motivés.

À l’issue de la formation, les participants seront en capacité de se positionner dans l’instance, de participer activement aux travaux du CSA, d’exercer utilement leurs prérogatives et de contribuer à un dialogue social structuré au sein de leur administration ou établissement.

Programme de la formation

Le CSA et la F3SCT

Le dialogue social dans la fonction publique
Missions et compétences du CSA
Rôle, fonctionnement et mission de la F3SCT

Le contexte réglementaire, obligation et responsabilité

Cadre juridique et obligations
Le contexte réglementaire, obligation et responsabilité
Les acteurs de prévention
Les registres et documents de prévention
Les formations obligatoires

Prévention et gestion des risques

Prévention : définition & notions importantes
Les risques professionnels

Objectifs de formation

situer le rôle du CSA dans l’organisation du dialogue social au sein de la fonction publique ;
distinguer les principales attributions du CSA et les sujets relevant de sa consultation ;
analyser les documents transmis par l’administration afin de préparer utilement les réunions ;
contribuer à un dialogue social constructif, structuré et conforme aux règles applicables.

Public cible

Membres du CSA ne siégeant pas en F3SCT

Prérequis

Aucun

Équipe pédagogique

La formation est animée par des experts du droit de la fonction publique, du droit social, du dialogue social ainsi que de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (SSCT).L’équipe pédagogique dispose d’une solide expérience dans l’accompagnement des administrations, établissements publics, employeurs publics, représentants du personnel et acteurs du dialogue social. Cette expertise pluridisciplinaire permet d’apporter aux participants une compréhension claire du cadre réglementaire applicable, des attributions du CSA et des enjeux pratiques liés à l’exercice du mandat.Les intervenants accompagnent les participants dans l’appropriation de leur rôle d’élu, la compréhension du fonctionnement de l’instance, l’analyse des documents soumis au CSA, la préparation des réunions et la formulation d’avis utiles et argumentés.

Ressources pédagogiques

Apports théoriques et juridiques ;
Études de cas et analyses de situations rencontrées dans les administrations ou établissements publics ;
Exercices autour du fonctionnement du CSA, de l’ordre du jour, des consultations et des avis ;
Travaux pratiques sur l’analyse de documents transmis à l’instance ;
Mises en situation autour de la préparation et de la participation à une réunion de CSA ;
Remise de supports pédagogiques, de guides, fiches pratiques ou modèles de documents utiles aux élus ;
Utilisation des outils d’animation et de présentation adaptés à la session.

Modalités d'évaluation

Auto-évaluation en début et/ou en fin de formation ;
Questionnaires de vérification des acquis ;
Études de cas sur le fonctionnement du CSA et les consultations obligatoires ;
Exercices pratiques d’analyse de documents soumis à l’instance ;
Mises en situation professionnelles autour de la préparation d’une réunion, de la formulation de questions et de la rédaction d’un avis ;
Échanges avec le formateur et analyse des pratiques ;
Évaluation de la capacité du participant à se positionner comme élu du CSA et à exercer utilement ses prérogatives.

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation: À l’issue de cette formation, l’apprenant sera capable d’exercer efficacement son mandat de représentant au sein du CSA de la fonction publique d’État et de contribuer au dialogue social de son administration.
Modalité d'obtention: Délivrance d'une attestation
Durée de validité: 4 ans

Accessibilité

Chez LD Formation Conseil, nous nous engageons à rendre nos formations accessibles à toutes et tous. Nous mettons tout en œuvre pour permettre aux personnes en situation de handicap ou rencontrant des difficultés de participer pleinement à nos programmes. Si vous rencontrez un obstacle ou avez besoin d’un aménagement particulier, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap et inclusion à l’adresse suivante : inclusion@ldformationconseil.com.

Délai d'accès

4 semaines