Description de la formation
La formation des élus des Comités Sociaux Territoriaux vise à permettre aux représentants du personnel de comprendre leur rôle, leurs missions et leurs moyens d’action au sein du CST.
Le Comité social territorial constitue l’instance centrale du dialogue social dans la fonction publique territoriale. Il intervient sur les questions collectives relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, aux politiques de ressources humaines, aux lignes directrices de gestion, aux orientations stratégiques, à la formation, à l’égalité professionnelle, ainsi qu’aux conditions générales de travail.
Cette formation permet aux élus d’acquérir les repères juridiques, pratiques et méthodologiques nécessaires à l’exercice de leur mandat. Elle aborde notamment le cadre réglementaire applicable, les attributions du CST, son fonctionnement, les droits et moyens des représentants du personnel, la préparation des réunions, l’analyse des documents transmis par la collectivité ou l’établissement public et la formulation d’avis motivés.
Une attention particulière est portée aux enjeux propres aux collectivités territoriales : organisation des services, ressources humaines, dialogue social local, conditions de travail, prévention des risques professionnels, réorganisations, effectifs, absentéisme, attractivité et qualité de vie au travail.
À l’issue de la formation, les participants seront en capacité de se positionner dans l’instance, de participer activement aux travaux du CST, d’exercer utilement leurs prérogatives et de contribuer à un dialogue social structuré au sein de leur collectivité ou établissement public.
Programme de la formation
Le CST et la F3SCT
- Le dialogue social dans la fonction publique
- Missions et compétences du CST
- Rôle, fonctionnement et mission de la F3SCT
Cadre juridique et obligations
- Le contexte réglementaire, obligation et responsabilité
- Les acteurs de prévention
- Les registres et documents de prévention
- Les formations obligatoires
Prévention et gestion des risques
- Prévention : définition & notions importantes
- Les risques professionnels
Objectifs de formation
- situer le rôle du CST dans l’organisation du dialogue social au sein de la fonction publique territoriale ;
- distinguer les principales attributions du CST et les sujets relevant de sa consultation ;
- comprendre le fonctionnement de l’instance ;
- analyser les documents transmis par la collectivité ou l’établissement public afin de préparer utilement les réunions ;
- formuler des questions, observations et avis motivés dans le cadre des consultations ;
- repérer les enjeux sociaux, organisationnels et SSCT propres aux collectivités territoriales.
Public cible
- Membres du CST ne siégeant pas en F3SCT
Prérequis
- Aucun
Équipe pédagogique
La formation est animée par des experts du droit de la fonction publique, du droit social, du dialogue social ainsi que de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (SSCT).L’équipe pédagogique dispose d’une solide expérience dans l’accompagnement des collectivités territoriales, établissements publics, employeurs publics, représentants du personnel et acteurs de la prévention. Cette expertise pluridisciplinaire permet d’apporter aux participants une compréhension claire du cadre réglementaire applicable, des attributions du Comité social territorial et des enjeux pratiques liés à l’exercice du mandat.Les intervenants accompagnent les participants dans l’appropriation de leur rôle d’élu, la compréhension du fonctionnement de l’instance, l’analyse des documents soumis au CST, la préparation des réunions, la formulation d’avis utiles et argumentés, ainsi que l’identification des leviers d’action en matière de dialogue social et de conditions de travail.
Ressources pédagogiques
- Apports théoriques, juridiques et méthodologiques ;
- Travaux pratiques sur l’analyse de documents transmis à l’instance ;
- Remise de supports pédagogiques, de guides, fiches pratiques ou modèles de documents utiles aux élus ;
- Utilisation des outils d’animation et de présentation adaptés à la session.
Modalités d'évaluation
- Auto-évaluation en début et/ou en fin de formation ;
- Questionnaires de vérification des acquis ;
- Études de cas sur le fonctionnement du CST et les consultations obligatoires ;
- Exercices pratiques d’analyse de documents soumis à l’instance ;
- Mises en situation professionnelles autour de la préparation d’une réunion, de la formulation de questions et de la rédaction d’un avis ;
- Échanges avec le formateur et analyse des pratiques ;
- Évaluation de la capacité du participant à se positionner comme élu du CST et à exercer utilement ses prérogatives.
Modalités de certification
- Résultats attendus à l'issue de la formation
- À l’issue de cette formation, l’apprenant sera capable d’exercer efficacement son mandat au sein du CST et de contribuer activement au dialogue social territorial.
- Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation
- Durée de validité
- 4 ans
Accessibilité
Chez LD Formation Conseil, nous nous engageons à rendre nos formations accessibles à toutes et tous. Nous mettons tout en œuvre pour permettre aux personnes en situation de handicap ou rencontrant des difficultés de participer pleinement à nos programmes. Si vous rencontrez un obstacle ou avez besoin d’un aménagement particulier, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap et inclusion à l’adresse suivante : inclusion@ldformationconseil.com.
Délai d'accès
4 semaines
Créé le 08 septembre 2025 ● dernière mise à jour le 29 mai 2026