Formation des élus des Comités Sociaux d’Etablissement

La formation des élus des Comités Sociaux d’Établissement vise à permettre aux représentants du personnel de comprendre leur rôle, leurs missions et leurs moyens d’action au sein du CSE dans la fonction publique hospitalière.

Le Comité social d’établissement constitue une instance centrale du dialogue social au sein des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Il est compétent sur les questions collectives relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement, aux politiques de ressources humaines, aux orientations stratégiques, aux conditions générales de travail, à la formation, à l’égalité professionnelle ainsi qu’aux sujets liés à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.

Cette formation permet aux élus d’acquérir les repères juridiques, pratiques et méthodologiques nécessaires à l’exercice de leur mandat. Elle aborde notamment le cadre réglementaire applicable, les attributions du CSE, son fonctionnement, les droits et moyens des représentants du personnel, la préparation des réunions, l’analyse des documents transmis par l’établissement et la formulation d’avis motivés.

Une attention particulière est portée au rôle des élus dans la compréhension des enjeux propres aux établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux : organisation des services, conditions de travail, prévention des risques professionnels, absentéisme, accidents de service, attractivité, effectifs, réorganisations, qualité de vie et conditions de travail.

À l’issue de la formation, les participants seront en capacité de se positionner dans l’instance, de participer activement aux travaux du CSE, d’exercer utilement leurs prérogatives et de contribuer à un dialogue social structuré au sein de leur établissement.