Formation des élus des Comités Sociaux d’Etablissement et des Formations Spécialisées en Santé, Sécurité et Conditions de Travail

La formation des élus des Comités Sociaux d’Établissement et des Formations Spécialisées en Santé, Sécurité et Conditions de Travail vise à permettre aux représentants du personnel de comprendre leur rôle, leurs missions et leurs moyens d’action au sein du CSE et, le cas échéant, de sa formation spécialisée.

Le Comité social d’établissement constitue une instance centrale du dialogue social dans la fonction publique hospitalière. Il intervient sur les questions collectives relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement, aux orientations stratégiques, aux politiques de ressources humaines, aux conditions générales de travail, à la formation, à l’égalité professionnelle ainsi qu’aux sujets intéressant la santé, la sécurité et les conditions de travail.

La formation spécialisée exerce plus particulièrement les attributions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Elle permet aux représentants du personnel d’agir sur la prévention des risques professionnels, l’analyse des situations de travail, les visites de services, les enquêtes, les accidents de service, les maladies professionnelles, les risques psychosociaux, le document unique d’évaluation des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.

Cette formation permet aux élus d’acquérir les repères juridiques, pratiques et méthodologiques nécessaires à l’exercice de leur mandat. Elle aborde notamment le cadre réglementaire applicable, les attributions respectives du CSE et de la formation spécialisée, le fonctionnement des instances, les droits et moyens des représentants du personnel, la préparation des réunions, l’analyse des documents transmis par l’établissement, la formulation d’avis motivés et l’exercice des prérogatives SSCT.

À l’issue de la formation, les participants seront en capacité de se positionner dans l’instance, de participer activement aux travaux du CSE et de la formation spécialisée, d’exercer utilement leurs prérogatives et de contribuer à un dialogue social structuré, notamment en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.