Description de la formation
La formation des élus des Comités Sociaux Territoriaux et des Formations Spécialisées en Santé, Sécurité et Conditions de Travail vise à permettre aux représentants du personnel de comprendre leur rôle, leurs missions et leurs moyens d’action au sein du CST et, le cas échéant, de sa formation spécialisée.
Le Comité social territorial constitue l’instance centrale du dialogue social dans la fonction publique territoriale. Il intervient sur les questions collectives relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, aux orientations stratégiques, aux politiques de ressources humaines, aux lignes directrices de gestion, à la formation, à l’égalité professionnelle ainsi qu’aux conditions générales de travail.
La Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail exerce plus particulièrement les attributions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Elle permet aux représentants du personnel d’agir sur la prévention des risques professionnels, l’analyse des situations de travail, les visites de services, les enquêtes, les accidents de service, les maladies professionnelles, les risques psychosociaux, le document unique d’évaluation des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.
Cette formation permet aux élus d’acquérir les repères juridiques, pratiques et méthodologiques nécessaires à l’exercice de leur mandat. Elle aborde notamment le cadre réglementaire applicable, les attributions respectives du CST et de la F3SCT, le fonctionnement des instances, les droits et moyens des représentants du personnel, la préparation des réunions, l’analyse des documents transmis par la collectivité ou l’établissement public, la formulation d’avis motivés et l’exercice des prérogatives SSCT.
À l’issue de la formation, les participants seront en capacité de se positionner dans l’instance, de participer activement aux travaux du CST et de la F3SCT, d’exercer utilement leurs prérogatives et de contribuer à un dialogue social structuré, notamment en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Programme de la formation
Le CST et la F3SCT : nouvelle instance
- Missions et compétences du CST
- Rôle, fonctionnement et mission de la FSSCT
Cadre juridique et obligations
- Le contexte réglementaire, obligation et responsabilité en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- Les acteurs de prévention
- Les registres et documents de prévention
- Les formations obligatoires
Prévention et gestion des risques
- Prévention : définition & notions importantes
- Le droit d'alerte
- Les risques professionnels
- La prévention des Risques Psychosociaux (RPS)
- Harcèlement moral et sexuel au travail
Améliorer les conditions de travail
- Le DUERP & l'évaluation des risques
- La visite de site
- Le maintien dans l'emploi
- L'analyse des accidents de travail
Objectifs de formation
- situer le rôle du CST et de la F3SCT dans l’organisation du dialogue social au sein de la fonction publique territoriale ;
- distinguer les principales attributions du CST et les attributions spécifiques de la F3SCT en matière de SSCT ;
- comprendre le fonctionnement des instances : composition, réunions, ordre du jour, convocations, avis, procès-verbal et règlement intérieur ;
- analyser les documents transmis par la collectivité ou l’établissement public afin de préparer utilement les réunions ;
- repérer les enjeux sociaux, organisationnels et SSCT propres aux collectivités territoriales ;
- participer à l’analyse des risques professionnels et au suivi des actions de prévention ;
- contribuer aux visites, enquêtes, alertes et travaux menés en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Public cible
- Membre de la F3SCT
- Elu du CST en l'absence de F3SCT
Prérequis
- Aucun
Équipe pédagogique
La formation est animée par des experts du droit de la fonction publique, du droit social, du dialogue social ainsi que de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (SSCT).L’équipe pédagogique dispose d’une solide expérience dans l’accompagnement des collectivités territoriales, établissements publics, employeurs publics, représentants du personnel et acteurs de la prévention. Cette expertise pluridisciplinaire permet d’apporter aux participants une compréhension claire du cadre réglementaire applicable, des attributions du Comité social territorial, du rôle de la F3SCT et des enjeux pratiques liés à l’exercice du mandat.Les intervenants accompagnent les participants dans l’appropriation de leur rôle d’élu, la compréhension du fonctionnement des instances, l’analyse des documents soumis au CST ou à la F3SCT, la préparation des réunions, la formulation d’avis utiles et argumentés, ainsi que l’exercice des prérogatives en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Ressources pédagogiques
- Apports théoriques, juridiques et méthodologiques ;
- Études de cas et analyses de situations rencontrées dans les collectivités territoriales ou établissements publics ;
- Travaux pratiques sur l’analyse de documents transmis aux instances ;
- Remise de supports pédagogiques, de guides, fiches pratiques ou modèles de documents utiles aux élus ;
- Utilisation des outils d’animation et de présentation adaptés à la session.
Modalités d'évaluation
- Auto-évaluation en début et/ou en fin de formation ;
- Questionnaires de vérification des acquis ;
- Exercices pratiques d’analyse de documents soumis aux instances ;
- Exercices autour de l’identification des risques professionnels, du DUERP, des visites, des enquêtes et du droit d’alerte ;
- Mises en situation professionnelles autour de la préparation d’une réunion, de la formulation de questions et de la rédaction d’un avis ;
- Évaluation de la capacité du participant à se positionner comme élu du CST ou de la F3SCT et à exercer utilement ses prérogatives.
- Études de cas sur le fonctionnement du CST, de la F3SCT et des consultations obligatoires ;
Modalités de certification
- Résultats attendus à l'issue de la formation
- À l’issue de cette formation, l’apprenant sera capable d’exercer pleinement son mandat au sein du CST et de la F3SCT, en contribuant activement à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail.
- Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation
- Durée de validité
- 4 ans
Accessibilité
Chez LD Formation Conseil, nous nous engageons à rendre nos formations accessibles à toutes et tous. Nous mettons tout en œuvre pour permettre aux personnes en situation de handicap ou rencontrant des difficultés de participer pleinement à nos programmes. Si vous rencontrez un obstacle ou avez besoin d’un aménagement particulier, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap et inclusion à l’adresse suivante : inclusion@ldformationconseil.com.
Délai d'accès
4 semaines
Créé le 08 septembre 2025 ● dernière mise à jour le 29 mai 2026