Formation RPS des élus comités sociaux

Description de la formation

La formation RPS pour les élus des comités sociaux vise à permettre aux représentants du personnel de mieux comprendre les risques psychosociaux, leur cadre juridique, leurs facteurs d’apparition et les moyens d’action dont disposent les instances de dialogue social.

Les risques psychosociaux peuvent recouvrir différentes situations : stress chronique, surcharge de travail, conflits, violences internes ou externes, harcèlement moral ou sexuel, perte de sens, tensions organisationnelles, épuisement professionnel ou dégradation des collectifs de travail. Leur prévention constitue un enjeu majeur de santé au travail, de qualité du service rendu et de fonctionnement durable des organisations.

Cette formation permet aux élus des comités sociaux de développer une lecture à la fois juridique, préventive et opérationnelle des RPS. Elle aborde notamment les obligations de l’employeur public, le rôle des représentants du personnel, les facteurs de risques, les signaux d’alerte, les outils d’analyse, le DUERP, les enquêtes, le droit d’alerte, les visites de service, ainsi que les leviers de prévention primaire, secondaire et tertiaire.

À l’issue de la formation, les participants seront en capacité d’identifier les situations pouvant relever des RPS, de contribuer à leur analyse, de participer utilement aux travaux de leur instance et de formuler des propositions de prévention adaptées à leur collectivité, administration ou établissement.

Programme de la formation

Comprendre les risques psychosociaux

Définition des risques psychosociaux
Les principaux facteurs de RPS
Les signaux d’alerte individuels et collectifs
Les conséquences sur le travail et les collectifs

Harcèlement moral et sexuel au travail

Définition et repères juridiques
Différencier conflit, management difficile et harcèlement
Effets sur les victimes, les équipes et l’organisation
Repérer une situation nécessitant une vigilance renforcée

Les moyens d’action dans la fonction publique

Les leviers d’action en prévention
Les dispositifs d’alerte et de signalement
Les acteurs à mobiliser
Le rôle du dialogue social dans le traitement des situations

Le rôle des élus et les conséquences pour les agents et l’administration

Le rôle des élus des comités sociaux
Conséquences pour les agents : santé, parcours, conditions de travail
Conséquences pour l’administration : climat social, absentéisme, désorganisation, responsabilité
Repères pour agir de manière utile et adaptée dans le cadre du mandat

Objectifs de formation

identifier les principaux risques psychosociaux et leurs manifestations dans les situations de travail ;
comprendre le cadre réglementaire applicable à la prévention des RPS dans la fonction publique ;
repérer les facteurs organisationnels, relationnels et managériaux pouvant favoriser l’apparition des RPS ;
situer le rôle des élus des comités sociaux dans la prévention des RPS ;
contribuer à la formulation de propositions de prévention adaptées aux situations rencontrées ;
adopter une posture d’écoute, de vigilance et d’orientation compatible avec le rôle de représentant du personnel.

Public cible

Membres des comités sociaux

Prérequis

Aucun

Équipe pédagogique

La formation est animée par des experts du droit de la fonction publique, du droit social, du dialogue social ainsi que de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (SSCT).L’équipe pédagogique dispose d’une solide expérience dans l’accompagnement des collectivités, administrations, établissements publics, représentants du personnel et acteurs de la prévention. Cette expertise pluridisciplinaire permet d’apporter aux participants une compréhension claire du cadre réglementaire applicable, des obligations de prévention, des facteurs de risques psychosociaux et des moyens d’action des comités sociaux.Les intervenants accompagnent les participants dans l’identification des situations à risque, l’analyse des causes organisationnelles, la compréhension des mécanismes de prévention et la formulation de propositions utiles dans le cadre du dialogue social.

Ressources pédagogiques

Apports théoriques, juridiques et méthodologiques ;
Études de cas et analyses de situations professionnelles ;
Remise de supports pédagogiques, de guides, fiches pratiques ou modèles de documents utiles aux élus ;
Utilisation des outils d’animation et de présentation adaptés à la session.

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation: À l’issue de cette formation, l’apprenant sera capable d’exercer efficacement son mandat au sein du CST et de contribuer activement au dialogue social territorial.
Modalité d'obtention: Délivrance d'une attestation
Durée de validité: 4 ans

Accessibilité

Chez LD Formation Conseil, nous nous engageons à rendre nos formations accessibles à toutes et tous. Nous mettons tout en œuvre pour permettre aux personnes en situation de handicap ou rencontrant des difficultés de participer pleinement à nos programmes. Si vous rencontrez un obstacle ou avez besoin d’un aménagement particulier, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap et inclusion à l’adresse suivante : inclusion@ldformationconseil.com.

Délai d'accès

4 semaines