Description de la formation
La formation SSCT du CSE vise à permettre aux élus du comité social et économique de comprendre leur rôle, leurs missions et leurs moyens d’action en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Cette formation s’adresse aux membres de la délégation du personnel du CSE, aux membres de la CSSCT lorsqu’elle existe, ainsi qu’au référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Elle est conçue conformément au cadre réglementaire applicable aux formations SSCT des élus du CSE.
La formation permet aux participants d’acquérir les repères juridiques, méthodologiques et pratiques nécessaires pour exercer leurs prérogatives en matière de prévention des risques professionnels. Elle aborde notamment les obligations de l’employeur, le rôle du CSE et de la CSSCT, l’analyse des risques, le document unique d’évaluation des risques professionnels, les accidents du travail, les maladies professionnelles, les visites, les enquêtes, le droit d’alerte, les risques psychosociaux, les troubles musculosquelettiques, le harcèlement, les agissements sexistes et l’amélioration des conditions de travail.
Une attention particulière est portée à la capacité des élus à analyser les situations de travail, à identifier les facteurs de risques, à utiliser les outils de l’instance, à préparer les réunions et à formuler des propositions de prévention adaptées à l’entreprise.
Pour les formations SSCT du CSE réalisé en intra-entreprise, LD Formation & Conseil offre au CSE un accès de 6 mois à la plateforme Agora CSE. Cette plateforme permet aux élus de disposer de ressources pratiques, de modèles de documents, de guides et d’un espace d’accompagnement pour prolonger les apports de la formation dans l’exercice quotidien du mandat.
À l’issue de la formation, les participants seront en capacité de se positionner comme acteurs de la prévention, d’exercer utilement leurs missions SSCT, de contribuer à l’analyse des risques professionnels et de participer à l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise.
Programme de la formation
Cadre juridique et obligations
- Rappel sur le CSE
- Le contexte réglementaire, obligation et responsabilité
- Les acteurs de prévention
Prévention et gestion des risques
- Prévention : définition & notions importantes
- Les registres et documents de prévention
- Le droit d'alerte
- Les risques professionnels
- Le DUERP & l'évaluation des risques
- La prévention des Risques Psychosociaux (RPS)
- Les formations obligatoires en matière de prévention
Évaluation et amélioration des conditions de travail
- L'analyse des conditions de travail
- Visite de site
- Le maintien dans l'emploi
- L'analyse de l'accident de travail
Objectifs de formation
- situer le rôle du CSE et/ou de la CSSCT dans la démarche de prévention de l’entreprise ;
- repérer les principaux risques professionnels présents dans les situations de travail ;
- participer à l’analyse des risques professionnels et au suivi du document unique d’évaluation des risques professionnels ;
- analyser un accident du travail, une maladie professionnelle ou une situation de travail dégradée ;
- formuler des propositions de prévention adaptées aux situations rencontrées dans l’entreprise.
Taux de satisfaction des apprenants
Public cible
- Elus titulaires et suppléants du CSE
- DS, RS, RRS
Prérequis
- Aucun
Équipe pédagogique
La formation est animée par des experts du droit social, du fonctionnement du CSE, du dialogue social ainsi que de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (SSCT).L’équipe pédagogique dispose d’une solide expérience dans l’accompagnement des CSE, des représentants du personnel, des employeurs et des acteurs de la prévention. Cette expertise pluridisciplinaire permet d’apporter aux participants une compréhension claire du cadre réglementaire applicable, des obligations de prévention, du rôle du CSE et des moyens d’action des élus en matière de santé, sécurité et conditions de travail.Les intervenants accompagnent les participants dans l’appropriation de leur rôle d’élu, l’analyse des situations de travail, l’utilisation des outils de prévention, la préparation des réunions, la formulation de questions utiles et la construction de propositions adaptées aux risques identifiés.
Ressources pédagogiques
- Apports théoriques, juridiques et méthodologiques ;
- Études de cas et analyses de situations professionnelles ;
- Travaux pratiques sur l’identification des risques professionnels et le DUERP ;
- Remise de supports pédagogiques, de guides, fiches pratiques ou modèles de documents utiles aux élus ;
- Accès offert pendant 6 mois à la plateforme Agora CSE pour les formations SSCT du CSE ;
- Utilisation des outils d’animation et de présentation adaptés à la session.
Modalités d'évaluation
- Auto-évaluation en début et/ou en fin de formation ;
- Questionnaires de vérification des acquis ;
- Exercices pratiques autour de l’identification des risques professionnels, du DUERP, des visites, des enquêtes et du droit d’alerte ;
- Analyse de situations dangereuses, d’accidents du travail, de maladies professionnelles ou de situations de travail dégradées ;
Modalités de certification
- Résultats attendus à l'issue de la formation
- À la fin de la formation, les participants seront capables de comprendre, d'appliquer et d'évaluer les pratiques en santé et sécurité au travail, tout en étant aptes à promouvoir une culture d'entreprise favorisant un environnement sûr et sain.
- Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation.
- Durée de validité
- 4 ans
Accessibilité
Nous mettons en œuvre l’ensemble des moyens matériels et humains pour permettre à tous, et notamment aux personnes en situation de handicap de bénéficier pleinement de la formation.
En cas de besoin, n'hésitez pas à contacter notre référent handicap et inclusion par mail : handicap@ldformationconseil.com
Délai d'accès
4 semaines
Créé le 01 janvier 2025 ● dernière mise à jour le 29 mai 2026