Organisme :	LD Formation & Conseil
Forme sociale :	SAS immatriculée au RCS compétent
Siège social :	31 rue des Moulins – 59114 Saint-Sylvestre-Cappel
SIRET :	902 041 003 00028
Déclaration d’activité :	Enregistrée sous le numéro 32591088159 auprès du préfet de région Hauts-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – Objet

Conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et suivants du Code du travail, le présent règlement intérieur fixe les règles applicables aux personnes participant aux actions de formation organisées par LD Formation & Conseil.

Il précise notamment :

• les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité ;
• les règles de discipline ;
• les modalités de représentation des apprenants lorsque la loi l’impose ;
• les procédures disciplinaires applicables.

Article 2 – Champ d’application

Le présent règlement s’applique à toute personne inscrite à une action de formation dispensée par LD Formation & Conseil, en présentiel, à distance ou en format mixte.

Le terme apprenant désigne toute personne participant à une action de formation, qu’elle soit salariée, demandeuse d’emploi, élue du personnel, agent public, dirigeante ou financée à titre individuel.

Article 3 – Opposabilité

Le présent règlement est communiqué avant ou au plus tard au début de la formation.

L’inscription ou la participation à une action de formation emporte acceptation du présent règlement.

II – ORGANISATION DES FORMATIONS

Article 4 – Convocation et informations préalables

Les apprenants reçoivent avant la formation les informations utiles relatives :

• aux dates ;
• aux horaires ;
• au lieu ou lien de connexion ;
• aux prérequis éventuels ;
• aux modalités pratiques.

Article 5 – Horaires

Les horaires sont fixés par LD Formation & Conseil ou convenus avec le client.

Les apprenants s’engagent à les respecter.

En cas de nécessité pédagogique, technique ou organisationnelle, les horaires peuvent être ajustés.

Article 6 – Assiduité

La participation active aux séquences de formation est attendue durant toute la session.

Les apprenants doivent satisfaire aux modalités de suivi prévues :

• feuille d’émargement ;
• signature électronique ;
• relevé de connexion ;
• quiz de présence ;
• tout dispositif équivalent.

Article 7 – Retards, absences, abandon

Tout retard ou absence doit être signalé sans délai par tout moyen approprié.

En cas d’abandon de la formation, l’apprenant ou le client financeur doit informer LD Formation & Conseil dans les meilleurs délais.

Les conséquences administratives ou financières relèvent des conditions contractuelles applicables.

III – RÈGLES DE COMPORTEMENT

Article 8 – Respect des personnes

Chaque apprenant doit adopter un comportement respectueux envers :

• les autres participants ;
• les formateurs ;
• les représentants de LD Formation & Conseil ;
• les personnels du site d’accueil.

Sont interdits :

• violences verbales ou physiques ;
• propos injurieux ;
• harcèlement ;
• comportements discriminatoires ;
• intimidation ;
• perturbations volontaires.

Article 9 – Neutralité et qualité des échanges

Les formations peuvent donner lieu à débats, désaccords ou confrontations d’idées.

Ces échanges doivent se dérouler dans le respect des personnes et du cadre pédagogique.

Article 10 – Téléphones et appareils personnels

Les téléphones doivent être placés en mode silencieux et leur usage ne pas perturber la formation.

Les outils numériques peuvent être utilisés lorsqu’ils présentent un intérêt pédagogique ou avec accord du formateur.

Article 11 – Tenue et comportement

Une tenue correcte et compatible avec la nature de la formation est exigée.

Pour certaines formations techniques ou sécurité, des équipements spécifiques peuvent être requis.

IV – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 12 – Principes généraux

Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle ainsi qu’à celle des autres.

Il respecte les consignes transmises par LD Formation & Conseil, le formateur ou le site d’accueil.

Article 13 – Locaux extérieurs

Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’un client, d’une collectivité, d’une entreprise ou d’un partenaire, les règles d’hygiène et de sécurité du site d’accueil s’appliquent également.

Article 14 – Accident, incident, malaise

Tout accident, malaise ou incident survenu pendant la formation ou à l’occasion de celle-ci doit être signalé immédiatement.

Article 15 – Alcool, drogues, état incompatible

Il est interdit de participer à une formation en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances altérant le discernement, la vigilance ou la sécurité.

Article 16 – Tabac et vapotage

Il est interdit de fumer ou vapoter dans les espaces où la réglementation ou le règlement du site l’interdit.

Article 17 – Matériels et équipements

Les matériels mis à disposition doivent être utilisés conformément aux consignes.

Toute utilisation dangereuse ou détérioration volontaire peut entraîner sanction et réparation du préjudice.

V – FORMATION À DISTANCE

Article 18 – Accès aux outils numériques

Les identifiants, liens et codes d’accès transmis sont personnels et confidentiels.

Ils ne peuvent être communiqués à un tiers.

Article 19 – Conditions techniques minimales

L’apprenant veille à disposer d’un matériel compatible, d’une connexion internet suffisante et d’un environnement permettant un suivi normal de la formation.

Article 20 – Participation en classe virtuelle

Lorsque la formation l’exige, la présence active peut inclure :

• interactions orales ;
• réponses écrites ;
• exercices ;
• activation ponctuelle caméra ou micro si justifiée pédagogiquement.

Article 21 – Enregistrements interdits

Sauf accord écrit préalable de LD Formation & Conseil, il est interdit d’enregistrer, capter, diffuser ou rediffuser tout ou partie d’une session à distance.

VI – CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article 22 – Confidentialité des échanges

Les informations sensibles, cas pratiques, documents internes ou situations professionnelles évoqués durant la formation doivent être traités avec discrétion.

Article 23 – Supports pédagogiques

Les supports remis ou mis à disposition demeurent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont destinés à un usage personnel dans le cadre de la formation.

Sauf autorisation écrite préalable, sont interdits :

• reproduction ;
• diffusion ;
• commercialisation ;
• mise en ligne ;
• transmission à des tiers.

VII – DONNÉES PERSONNELLES

Article 24 – Traitement des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de la formation peuvent être utilisées pour :

• gestion administrative ;
• émargement ;
• évaluations ;
• certification ;
• obligations légales et réglementaires ;
• amélioration de la qualité.

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable.

VIII – DISCIPLINE ET SANCTIONS

Article 25 – Manquements disciplinaires

Constitue notamment un manquement disciplinaire :

• non-respect du présent règlement ;
• refus répété des consignes ;
• fraude ;
• violences ;
• dégradation ;
• perturbation grave ;
• atteinte à la sécurité ;
• atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Article 26 – Sanctions applicables

Selon la gravité des faits, LD Formation & Conseil peut prononcer :

• rappel à l’ordre ;
• avertissement écrit ;
• exclusion temporaire ;
• exclusion définitive de la formation.

Article 27 – Mesures conservatoires

En cas de risque pour les personnes, les biens ou le bon déroulement de la session, une exclusion provisoire immédiate ou une suspension d’accès à la session peut être décidée à titre conservatoire.

Article 28 – Procédure disciplinaire

Aucune sanction autre qu’un rappel verbal ne peut être prononcée sans que l’apprenant ait été informé des faits reprochés et mis en mesure de présenter ses observations.

Toute décision est motivée et notifiée par écrit lorsque sa nature le justifie.

IX – HANDICAP ET ACCESSIBILITÉ

Article 29 – Adaptation des parcours

LD Formation & Conseil veille à favoriser l’accessibilité de ses formations.

Toute personne en situation de handicap ou rencontrant des besoins particuliers est invitée à prendre contact en amont afin d’étudier les adaptations raisonnablement possibles.

X – REPRÉSENTATION DES APPRENANTS

Article 30 – Cas des formations longues

Pour les actions de formation d’une durée supérieure à 500 heures, la représentation des apprenants est organisée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

XI – APPLICATION DU RÈGLEMENT

Article 31 – Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du 13 avril 2026.

Il annule et remplace toute version antérieure.