Formation des élus des Comités Sociaux Territoriaux

Donnez du poids à votre mandat au CST : maîtrisez le fonctionnement de l’instance, décryptez les dossiers et construisez des propositions adaptées aux réalités des agents territoriaux.

Durée
3 jours ou 5 jours ou 2 jours
Modalité
Présentiel
Prochaine session
11 janvier 2027
Tarif
À partir de 150 € net de taxe par participant

Cette formation existe en plusieurs formules. Quelle formule souhaitez-vous voir ?

Sans choix de votre part, toutes les formules sont présentées avec leur durée et leurs tarifs.

En pratique

Durée
3 jours ou 5 jours ou 2 jours
Format
Présentiel · Inter et intra
Public
Voir ci-dessous
Effectif
De 1 à 20 participants
Tarif
À partir de 150 € net de taxe par participant
Prochaine date
11 janvier 2027

Avantage Formation CSE

Votre accompagnement peut continuer après la formation

Selon la formation éligible, bénéficiez d’un accès offert à la Plateforme Avantage CSE, de six mois d’Agora Connect offerts ou de 25 % de réduction sur une première commande de services Agora CSE.

  • Plateforme Avantage CSEAccès offert au CSE
  • Agora ConnectSix mois offerts après une formation SSCT éligible en intra
  • Services Agora CSE25 % de réduction sur une première commande

Une seule offre peut être accordée par formation et par client. L’offre applicable est précisée dans le devis. L’avantage ne porte pas sur le prix de la formation et doit être expressément repris dans le devis accepté.

Votre situation

À qui s'adresse cette formation ?

Public concerné

Cette formation s’adresse aux représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Pourquoi suivre cette formation ?

À propos de cette formation

Réorganisation des services, temps de travail, politique RH : les sujets abordés au comité social territorial façonnent le quotidien des agents. Cette formation vous aide à comprendre le rôle de votre instance et à préparer vos contributions au dialogue social. Vous apprenez à identifier les compétences du CST, les moyens d’action des représentants du personnel et les relations avec la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail lorsqu’elle existe. Vous développez une méthode pour examiner les documents, recueillir les besoins du terrain et préparer vos interventions. À travers des situations concrètes issues de l’environnement territorial, vous travaillez la formulation de questions, de propositions et d’avis argumentés. Une formation pour mieux organiser votre mandat et assurer le suivi des engagements pris en réunion.

Objectif général de la formation

Maîtrisez le rôle, les attributions et le fonctionnement du Comité Social Territorial

Compétences acquises

À l'issue de la formation, vous serez capable de…

  1. je suis capable d’expliquer les missions du Comité Social Territorial dans le dialogue social de la collectivité ou de l’établissement
  2. je suis capable d’identifier les règles relatives aux réunions, convocations, ordre du jour, avis, votes et procès-verbaux
  3. je suis capable d’identifier mes droits, moyens, obligations et limites dans l’exercice de mon mandat
  4. je suis capable de formuler des questions, observations ou propositions utiles dans le cadre des compétences du CST

Programme détaillé

Votre parcours de formation

4 séquences
  1. Séquence 01

    LE CS ET LA F3SCT : NOUVELLE INSTANCE

    Voir le contenu de cette séquence
    • Le dialogue social dans la fonction publique
    • Missions et compétences du CS
    • Rôle, fonctionnement et mission de la F3SCT
  2. Séquence 02

    CADRE JURIDIQUE ET OBLIGATIONS

    Voir le contenu de cette séquence
    • Le contexte réglementaire, obligation et responsabilité
    • Les acteurs de prévention
    • Les registres et documents de prévention
    • Les formations obligatoires
  3. Séquence 03

    PRÉVENTION ET GESTION DES RISQUES

    Voir le contenu de cette séquence
    • Prévention : définition & notions importantes
    • Les risques professionnels
  4. Séquence 04

    AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL ( sur 5 jours / module complémentaire)

    Voir le contenu de cette séquence
    • Le DUERP & l'évaluation des risques
    • La visite de site
    • Le maintien dans l'emploi
    • L'analyse des accidents de travail

Durée totale : 21 heures - 3 jours. La répartition horaire par module est ajustée avec le client selon les risques, les locaux et le temps consacré à la visite sécurité.

Comment se déroule la formation

Une formation conçue pour être utilisée sur le terrain

La formation s'appuie sur une combinaison d'apports théoriques du formateur, de réflexions de groupe et d'échanges avec les participants. Des cas concrets sont utilisés pour illustrer les notions abordées et faciliter leur mise en application dans des situations professionnelles réelles. Des mises en situation, des questionnaires, des tests d'évaluation et des jeux pédagogiques complètent les séquences afin de favoriser l'appropriation des connaissances.

La pédagogie privilégie les situations réelles de l'entreprise et la participation active des participants.

  • Situations réelles

    Consignes et documents de l'entreprise

  • Participation active

    Questions orales, quiz et vérification de la compréhension

  • Mises en situation

    Exercices et observation

  • Supports remis

    Support pédagogique et fiches pratiques

Moyens et supports pédagogiques
Formation en présentiel
  • • Support pédagogique
  • • Consignes et documents de l'entreprise
  • • Quiz
  • • Fiches pratiques
  • • Visite des locaux lorsqu'elle est prévue
Précisions

Un support de cours est remis aux participants par voie dématérialisée. Des guides sont également fournis afin de compléter les apports de la formation et de faciliter l'appropriation des contenus. En distanciel, la formation est assurée via visioconférence avec assistance technique et pédagogique dédiée.

Documents remis aux participants
  • Support de formation
  • Aide-mémoire
  • Attestation de fin de formation

Les supports peuvent être remis au format papier ou numérique selon l'organisation retenue.

Après la formation, nos applications en ligne vous permettent de réviser les points essentiels, à votre rythme et quand vous en avez besoin.

Découvrir nos applications
Modalités d'évaluation et de suivi

Ces modalités varient en fonction de la formation, du groupe, du niveau des participants et du contexte de la session. Elles peuvent comprendre :

Avant la formation
  • Recueil des attentes
Pendant la formation
  • Questions orales
  • Quiz
  • Exercices
  • Observation
  • Mises en situation
  • Vérification de la compréhension
En fin de formation
  • Évaluation des acquis
  • Évaluation de satisfaction
  • Attestation de fin de formation

L'évaluation des acquis repose sur une auto-évaluation, un questionnaire et une feuille de présence. La validation des acquis est complétée par des questionnaires, des tests d'évaluations, des mises en situations et des jeux pédagogiques. Une attestation de formation est délivrée à l'issue de la formation.

Une formation construite à partir de votre activité

Une formation adaptée à votre réalité

Nous adaptons la formation à vos risques et à vos procédures

Le contenu doit refléter les situations réellement rencontrées dans l'organisation. Avant la formation, LD Formation & Conseil peut demander les documents utiles à la contextualisation du programme.

Documents pouvant être demandés

  • DUERP
  • Consignes de sécurité
  • Plan des locaux
  • Plan de prévention
  • Fiches de poste

Seuls les documents nécessaires sont demandés. Ils sont utilisés uniquement pour préparer la prestation concernée.

Qui vous accompagne

Profil du formateur

L'intervenant est sélectionné selon le secteur, les risques concernés, le public et les éventuelles compétences techniques nécessaires.
Portrait de Davy Loones, Fondateur, formateur-consultant SSCT

Davy Loones

Fondateur, formateur-consultant SSCT

Praticien de la prévention des risques professionnels et du dialogue social, Davy anime les formations SSCT, CSE et prévention en s'appuyant sur des cas concrets issus du terrain.

Découvrir notre réseau de formateurs et experts

Calendrier

Prochaines sessions

Prochaines dates en interentreprises

Vous souhaitez former plusieurs collaborateurs ?

Formation intra-entreprise

  • Dates définies avec le client
  • Dans les locaux du client
  • Éventuellement dans une salle proche
  • Groupe issu d'une même organisation
  • Programme contextualisé

Indicateurs qualité

Résultats de cette formation

Toutes formules confondues

Satisfaction

Les premiers résultats de cette formation sont en cours de consolidation.

Aucun indicateur n'est publié tant que le nombre de réponses est insuffisant pour être représentatif.

Données actualisées le 22/10/2026.

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Organisation, pédagogie, accès

Informations pratiques

Organisation

Durée
3 jours ou 5 jours ou 2 jours
Modalité
Présentiel
Organisation
Inter et intra
Effectif
De 1 à 20 participants

Formation organisée principalement en intra-entreprise.

L'effectif peut être ajusté selon les risques, les locaux et les activités pratiques prévues.

Calendrier défini avec le client selon les disponibilités, le lieu, les adaptations et les documents nécessaires à la préparation

Pédagogie

Méthodes
La pédagogie privilégie les situations réelles de l'entreprise et la participation active des participants.
Évaluation
Évaluation des acquis, évaluation de satisfaction
Documents remis
Attestation de fin de formation
Moyens & évaluation

Accès

Prérequis
Voir le détail ci-dessous
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap après étude des besoins et des adaptations envisageables.
Qualité
LD Formation & Conseil est certifié Qualiopi pour la catégorie « actions de formation »
Prérequis
Obligatoires : Aucun pré-requis n'est demandé pour suivre cette formation.
Modalités d'organisation

Formation sur mesure

  • Analyse approfondie du besoin
  • Adaptation aux documents transmis
  • Adaptation aux postes concernés
  • Parcours pouvant intégrer plusieurs catégories de participants

Interentreprises

Des sessions interentreprises peuvent être programmées. Les dates et lieux disponibles sont publiés dans le calendrier.

Consulter le calendrier des sessions
Admission et délais d'accès

INTERENTREPRISES

L'inscription est possible sur les dates et dans les lieux publiés au calendrier, sous réserve des places disponibles, des prérequis éventuels et de la confirmation administrative.

Nous nous efforçons d'apporter une première réponse sous 48 heures ouvrées après prise de contact par téléphone, e-mail ou formulaire.

INTRA / SUR MESURE

La formation est réalisée aux dates et lieux convenus avec le client.

Un délai de préparation est défini selon la disponibilité de l'intervenant, les documents à analyser, les adaptations attendues, le lieu et les éventuelles démarches de financement. Un délai indicatif de quinze jours ouvrés est généralement recommandé ; il ne constitue pas une impossibilité absolue.

Nous nous efforçons d'apporter une première réponse sous 48 heures ouvrées après prise de contact par téléphone, e-mail ou formulaire.

Contact inscription
M. LOONES Davy
Accessibilité et inclusion

Les besoins liés à une situation de handicap, à une difficulté de compréhension, de lecture, de langue, de mobilité ou à toute autre situation particulière peuvent être signalés avant la formation.

Le référent handicap et inclusion étudie les adaptations envisageables avec la personne concernée, le client et le formateur lorsque cela est nécessaire et autorisé.

En cas de besoin spécifique ou d'obstacle identifié, il est possible de contacter le référent handicap et inclusion à l'adresse suivante : inclusion@ldformationconseil.com.

Référent handicap et inclusion
M. LOONES Davy

Version V.2026.01 · Fiche vérifiée et mise à jour le 22 octobre 2026

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