Formation au règlement intérieur du CSE
Donnez à votre CSE des règles de fonctionnement claires : apprenez à rédiger ou à actualiser un règlement intérieur adapté à vos pratiques et aux besoins de votre instance.
- Durée
- 7 heures - 1 jour
- Modalité
- Présentiel et/ou classe virtuelle
- Prochaine session
- Calendrier défini avec le client
- Tarif
- À partir de 850 € net de taxe pour le groupe
En pratique
- Durée
- 7 heures - 1 jour
- Format
- Présentiel et/ou classe virtuelle · Intra-entreprise
- Public
- Voir ci-dessous
- Effectif
- De 1 à 14 participants
- Tarif
- À partir de 850 € net de taxe pour le groupe
- Prochaine date
- Calendrier défini avec le client
Avantage Formation CSE
Votre accompagnement peut continuer après la formation
Selon la formation éligible, bénéficiez d’un accès offert à la Plateforme Avantage CSE, de six mois d’Agora Connect offerts ou de 25 % de réduction sur une première commande de services Agora CSE.
- Plateforme Avantage CSEAccès offert au CSE
- Agora ConnectSix mois offerts après une formation SSCT éligible en intra
- Services Agora CSE25 % de réduction sur une première commande
Une seule offre peut être accordée par formation et par client. L’offre applicable est précisée dans le devis. L’avantage ne porte pas sur le prix de la formation et doit être expressément repris dans le devis accepté.
Votre situation
À qui s'adresse cette formation ?
Public concerné
Pourquoi suivre cette formation ?
À propos de cette formation
Objectif général de la formation
Cette formation accompagne les membres du Comité social et économique dans la rédaction ou la révision du règlement intérieur de leur instance.
Compétences acquises
À l'issue de la formation, vous serez capable de…
- je suis capable d’expliquer le rôle du règlement intérieur dans l’organisation et le fonctionnement du CSE
- je suis capable d’identifier les clauses utiles concernant les réunions, les budgets, les votes, les commissions et les modalités de fonctionnement
- je suis capable de repérer les clauses qui peuvent être intégrées au règlement intérieur et celles qui seraient irrégulières
- je suis capable de participer à la rédaction, à l’analyse ou à la mise à jour du règlement intérieur du CSE
Programme détaillé
Votre parcours de formation
Séquence 01
Cadre légal et rôle di règlement intérieur du CSE
Voir le contenu de cette séquence
- Définition et importance du règlement intérieur
- Obligations légales et cadre réglementaire
- Distinctions avec le règlement intérieur de l’entreprise
Séquence 02
Les éléments incontournables du règlement intérieur
Voir le contenu de cette séquence
- Organisation des réunions : convocation, ordre du jour, déroulement
- Modalités de vote et prises de décisions
- Gestion des budgets du CSE : fonctionnement et activités sociales et culturelles (ASC)
- Dispositions sur la confidentialité et le respect des obligations légales
Séquence 03
Rédaction du règlement intérieur
Voir le contenu de cette séquence
- Étapes clés pour élaborer un règlement clair et efficace
- Exemples de clauses adaptées aux réalités de l’entreprise
- Erreurs à éviter lors de la rédaction
Séquence 04
Validation et adoption du règlement
Voir le contenu de cette séquence
- Procédure d’adoption : vote des membres du CSE et communication à l’employeur
- Mise à jour du règlement en fonction des évolutions légales ou internes
Séquence 05
Application et suivi
Voir le contenu de cette séquence
- Sensibilisation des membres du CSE à leur rôle dans l’application des règles
- Gestion des litiges et respect du règlement
- Outils pour évaluer l’efficacité du règlement intérieur
Durée totale : 7 heures - 1 jour. La répartition horaire par module est ajustée avec le client selon les risques, les locaux et le temps consacré à la visite sécurité.
Comment se déroule la formation
Une formation conçue pour être utilisée sur le terrain
La formation repose sur une alternance d'apports théoriques du formateur, de réflexion de groupe et d'échanges avec les participants. Des cas concrets sont utilisés afin de relier les contenus abordés aux situations réelles rencontrées par les élus du CSE. La pédagogie s'appuie également sur des questionnaires, des tests d'évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques pour favoriser l'appropriation des connaissances.
La pédagogie privilégie les situations réelles de l'entreprise et la participation active des participants.
Situations réelles
Consignes et documents de l'entreprise
Participation active
Questions orales, quiz et vérification de la compréhension
Mises en situation
Exercices et observation
Supports remis
Support pédagogique et fiches pratiques
Moyens et supports pédagogiques
Un support de cours et des guides sont remis aux participants par voie dématérialisée. En distanciel, la formation se déroule en visioconférence sous forme de classe virtuelle avec assistance technique et pédagogique. La formation s'appuie aussi sur des outils pédagogiques variés mobilisant des questionnaires, tests, mises en situation et jeux pédagogiques.
Documents remis aux participants
- Support de formation
- Aide-mémoire
- Attestation de fin de formation
Les supports peuvent être remis au format papier ou numérique selon l'organisation retenue.
Après la formation, nos applications en ligne vous permettent de réviser les points essentiels, à votre rythme et quand vous en avez besoin.
Découvrir nos applicationsModalités d'évaluation et de suivi
Ces modalités varient en fonction de la formation, du groupe, du niveau des participants et du contexte de la session. Elles peuvent comprendre :
- Recueil des attentes
- Questions orales
- Quiz
- Exercices
- Observation
- Mises en situation
- Vérification de la compréhension
- Évaluation des acquis
- Évaluation de satisfaction
- Attestation de fin de formation
L'évaluation des acquis repose sur une auto-évaluation, un questionnaire et une feuille de présence. Les acquis sont également validés au moyen de questionnaires, de tests d'évaluation, de mises en situation et de jeux pédagogiques. Une attestation de formation est délivrée à l'issue de la formation.
Une formation construite à partir de votre activité
Une formation adaptée à votre réalité
Nous adaptons la formation à vos risques et à vos procédures
Le contenu doit refléter les situations réellement rencontrées dans l'organisation. Avant la formation, LD Formation & Conseil peut demander les documents utiles à la contextualisation du programme.
Documents pouvant être demandés
- DUERP
- Consignes de sécurité
- Plan des locaux
- Plan de prévention
- Fiches de poste
Seuls les documents nécessaires sont demandés. Ils sont utilisés uniquement pour préparer la prestation concernée.
Qui vous accompagne
Profil du formateur
Davy Loones
Fondateur, formateur-consultant SSCT
Praticien de la prévention des risques professionnels et du dialogue social, Davy anime les formations SSCT, CSE et prévention en s'appuyant sur des cas concrets issus du terrain.
Bryan
Formateur CSE & dialogue social
Bryan intervient auprès des élus du CSE sur leurs attributions, le fonctionnement de l'instance et la construction d'un dialogue social constructif.
Muriel
Formatrice CSE & relations sociales
Muriel forme les représentants du personnel sur leurs droits, leurs moyens et la conduite des réunions, avec une approche très opérationnelle.
Calendrier
Prochaines sessions
Aucune date interentreprises n'est actuellement programmée.
Trois possibilités s'offrent à vous :
- organiser la formation dans vos locaux ;
- être informé de l'ouverture d'une prochaine date ;
- consulter les formations proches de ce besoin.
La demande d'information sur une prochaine session donne lieu à un contact uniquement pour cette formation. Elle n'entraîne aucune inscription à une lettre d'information générale.
Indicateurs qualité
Résultats de cette formation
Satisfaction
Les premiers résultats de cette formation sont en cours de consolidation.
Aucun indicateur n'est publié tant que le nombre de réponses est insuffisant pour être représentatif.
Données actualisées le 22/10/2026.
Consulter tous nos indicateurs qualitéOrganisation, pédagogie, accès
Informations pratiques
Organisation
- Durée
- 7 heures - 1 jour
- Modalité
- Présentiel et/ou classe virtuelle
- Organisation
- Intra-entreprise
- Effectif
- De 1 à 14 participants
L'effectif peut être ajusté selon les risques, les locaux et les activités pratiques prévues.
Calendrier défini avec le client selon les disponibilités, le lieu, les adaptations et les documents nécessaires à la préparation
Pédagogie
- Méthodes
- La pédagogie privilégie les situations réelles de l'entreprise et la participation active des participants.
- Évaluation
- Évaluation des acquis, évaluation de satisfaction
- Documents remis
- Attestation de fin de formation
Accès
- Prérequis
- Voir le détail ci-dessous
- Accessibilité
- Accessible aux personnes en situation de handicap après étude des besoins et des adaptations envisageables.
- Qualité
- LD Formation & Conseil est certifié Qualiopi pour la catégorie « actions de formation »
Prérequis
Modalités d'organisation
Formation sur mesure
- Analyse approfondie du besoin
- Adaptation aux documents transmis
- Adaptation aux postes concernés
- Parcours pouvant intégrer plusieurs catégories de participants
Interentreprises
Des sessions interentreprises peuvent être programmées. Les dates et lieux disponibles sont publiés dans le calendrier.
Consulter le calendrier des sessionsAdmission et délais d'accès
INTERENTREPRISES
L'inscription est possible sur les dates et dans les lieux publiés au calendrier, sous réserve des places disponibles, des prérequis éventuels et de la confirmation administrative.
Nous nous efforçons d'apporter une première réponse sous 48 heures ouvrées après prise de contact par téléphone, e-mail ou formulaire.
INTRA / SUR MESURE
La formation est réalisée aux dates et lieux convenus avec le client.
Un délai de préparation est défini selon la disponibilité de l'intervenant, les documents à analyser, les adaptations attendues, le lieu et les éventuelles démarches de financement. Un délai indicatif de quinze jours ouvrés est généralement recommandé ; il ne constitue pas une impossibilité absolue.
Nous nous efforçons d'apporter une première réponse sous 48 heures ouvrées après prise de contact par téléphone, e-mail ou formulaire.
Accessibilité et inclusion
Les besoins liés à une situation de handicap, à une difficulté de compréhension, de lecture, de langue, de mobilité ou à toute autre situation particulière peuvent être signalés avant la formation.
Le référent handicap et inclusion étudie les adaptations envisageables avec la personne concernée, le client et le formateur lorsque cela est nécessaire et autorisé.
En cas de besoin spécifique ou d'obstacle identifié, il est possible de contacter le référent handicap et inclusion à l'adresse suivante : inclusion@ldformationconseil.com.
Version V.2026.01 · Fiche vérifiée et mise à jour le 22 octobre 2026
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