Description de la formation
La formation du référent du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes vise à permettre aux élus désignés d’identifier leur rôle, leurs missions et leurs moyens d’action dans la prévention, le signalement et l’orientation des situations sensibles.
Cette formation s’adresse aux référents désignés par le comité social et économique, conformément aux obligations applicables en matière de prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes. Elle est construite en cohérence avec les recommandations de la DREETS, notamment sur la prévention, l’information des salariés, le repérage des situations à risque, la réception de la parole, l’orientation des personnes concernées et l’articulation avec les acteurs internes et externes compétents.
La formation permet aux participants d’acquérir les repères juridiques, méthodologiques et pratiques nécessaires à l’exercice de cette mission. Elle aborde notamment la définition du harcèlement sexuel, des agissements sexistes, du harcèlement moral lorsqu’il est lié à des situations de sexisme ou de violences au travail, les obligations de l’employeur, le rôle du CSE, les procédures internes, les enquêtes, les mesures de prévention et les garanties à respecter en matière de confidentialité, d’écoute et d’orientation.
Une attention particulière est portée à la posture du référent : savoir écouter sans enquêter seul, accueillir une alerte sans minimiser les faits, orienter vers les bons interlocuteurs, préserver la confidentialité, éviter les jugements hâtifs et contribuer à une démarche de prévention collective.
À l’issue de la formation, les participants seront en capacité de se positionner comme référent du CSE, de repérer les situations pouvant relever du harcèlement sexuel ou des agissements sexistes, d’accompagner l’orientation des salariés concernés et de contribuer à la prévention de ces risques dans l’entreprise.
Programme de la formation
Les violences sexistes, sexuelles et morales au travail
- Les chiffres du harcèlement au travail
- Définition juridique du harcèlement moral au travail
- Définition juridique du harcèlement sexuel au travail
- Définition juridique du sexisme au travail
- Définition juridique du cyberharcèlement au travail
Les acteurs de prévention
- Identifier les acteurs internes en matière de lutte contre le harcèlement
- Identifier les acteurs externes dans la lutte contre le harcèlement
- Créer une carte des acteurs de la prévention
Détection des risques et situations problématiques
- Identifier les facteurs de risques
- Sensibiliser et engager les salariés contre le harcèlement
- Conception et déploiement de campagnes de sensibilisation
- Le droit d’alerte du CSE en cas de harcèlement
- Agir en cas de harcèlement
- Mener l’enquête
Prévention et actions du CSE
- Etablir des mesures de préventions contre le harcèlement
- Sensibilisation et engagement des salariés dans la prévention
- Conception et déploiement de campagnes de sensibilisation et de programmes de formation destinés à l'ensemble de l'entreprise
Objectifs de formation
- identifier le cadre réglementaire applicable au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes ;
- distinguer le harcèlement sexuel, les agissements sexistes, les violences sexistes et sexuelles au travail et les situations connexes pouvant relever d’autres qualifications ;
- situer le rôle du référent du CSE dans la prévention et le traitement des situations signalées ;
- orienter les salariés vers les interlocuteurs internes ou externes compétents ;
- contribuer à la mise en place d’actions de prévention, d’information et de sensibilisation.
Public cible
- Elu.e.s du CSE
- Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE
- Membres de la CSSCT
Prérequis
- Aucun
Équipe pédagogique
La formation est animée par des experts du droit social, du fonctionnement du CSE, du dialogue social ainsi que de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (SSCT).L’équipe pédagogique dispose d’une solide expérience dans l’accompagnement des CSE, des représentants du personnel, des employeurs et des acteurs de la prévention. Cette expertise pluridisciplinaire permet d’apporter aux participants une compréhension claire du cadre réglementaire applicable, des obligations de prévention, du rôle du référent CSE et des moyens d’action mobilisables face aux situations de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes.Les intervenants accompagnent les participants dans l’appropriation de leur rôle de référent, la compréhension des situations à risque, la réception de la parole, l’orientation des personnes concernées, l’articulation avec l’employeur et les acteurs compétents, ainsi que la construction d’actions de prévention adaptées.
Ressources pédagogiques
- Apports théoriques, juridiques et méthodologiques ;
- Études de cas et analyses de situations professionnelles ;
- Exercices autour de la qualification des faits : harcèlement sexuel, agissements sexistes, comportements inappropriés, conflits ou violences au travail ;
- Remise de supports pédagogiques dématérialisés, de guides, fiches pratiques ou modèles de documents utiles au référent ;
- Utilisation des outils d’animation et de présentation adaptés à la session.
Modalités d'évaluation
- Auto-évaluation en début et/ou en fin de formation ;
- Questionnaires de vérification des acquis ;
- Études de cas sur l’identification et la qualification des situations.
Modalités de certification
- Résultats attendus à l'issue de la formation
- L'apprenant sera en mesure de mettre en œuvre des moyens de prévention des RPS, d'amélioration de la QVCT et de lutter contre le harcèlement
- Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation
- Durée de validité
- 4 ans
Accessibilité
Nous mettons en œuvre l’ensemble des moyens matériels et humains pour permettre à tous, et notamment aux personnes en situation de handicap de bénéficier pleinement de la formation.
En cas de besoin, n'hésitez pas à contacter notre référent handicap et inclusion par mail : handicap@ldformationconseil.com
Délai d'accès
4 semaines
Créé le 01 septembre 2025 ● dernière mise à jour le 29 mai 2026