Mentions légales
Informations légales relatives aux sites exploités par LD Formation & Conseil.
1. Éditeur des sites
Les sites internet exploités sous les dénominations :
- LD Formation & Conseil ;
- Agora CSE ;
- Solution Prévention ;
sont édités par :
LD Formation & Conseil
Société par actions simplifiée (SAS)
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Dunkerque sous le numéro 902 041 003.
Siège social :
31 Rue des Moulins
59114 Saint-Sylvestre-Cappel – France
Téléphone : 03 59 79 24 21
Adresse électronique : contact@ldformationconseil.com
Directeur de la publication : Monsieur Davy Loones, Président.
Les dénominations Agora CSE et Solution Prévention constituent des marques, noms commerciaux ou activités exploités par LD Formation & Conseil, sans personnalité juridique distincte.
2. Hébergement
Les sites sont hébergés par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
3. Activité
LD Formation & Conseil intervient notamment dans les domaines suivants : formation professionnelle, conseil aux entreprises, collectivités territoriales, établissements publics et CSE, santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), prévention des risques professionnels, dialogue social, accompagnement organisationnel, audits, expertises et enquêtes internes.
Les prestations peuvent être réalisées en présentiel, à distance ou sur site client, sur l’ensemble du territoire français.
4. Assurance professionnelle
LD Formation & Conseil est couverte au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès d’un assureur habilité.
Les références peuvent être communiquées sur demande légitime.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur les sites internet, notamment les textes, visuels, logos, éléments graphiques, documents, vidéos, photographies, bases documentaires, structure des pages et charte graphique, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, adaptation ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de LD Formation & Conseil, est interdite.
6. Crédits visuels
Les visuels présents sur les sites peuvent provenir :
- de créations internes réalisées par LD Formation & Conseil ;
- de photographies originales ;
- de banques d’images libres de droits ou sous licence ;
- d’outils de conception graphique, notamment Canva.
Toute réutilisation non autorisée demeure interdite.
7. Responsabilité
LD Formation & Conseil s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ses sites.
Toutefois, aucune garantie n’est apportée quant à l’exhaustivité, l’absence d’erreur ou à la disponibilité permanente des contenus.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa seule responsabilité.
LD Formation & Conseil ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des sites.
8. Liens hypertextes
Les sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers.
LD Formation & Conseil n’exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et décline toute responsabilité à ce titre.
9. Données personnelles
Les données collectées via les formulaires de contact, demandes de devis, inscriptions ou échanges électroniques font l’objet de traitements conformes à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Pour en savoir davantage, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur les sites.
10. Cookies
Les sites peuvent utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à leur fonctionnement, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Le cas échéant, un module de gestion du consentement est proposé lors de la navigation.
11. Accessibilité
LD Formation & Conseil veille, dans la mesure du possible, à améliorer l’accessibilité numérique de ses sites et services pour l’ensemble des utilisateurs.
Toute difficulté rencontrée peut être signalée via les coordonnées de contact mentionnées ci-dessus.
12. Contact
Pour toute demande d’information, signalement ou réclamation :
LD Formation & Conseil
31 Rue des Moulins – 59114 Saint-Sylvestre-Cappel
Adresse électronique : contact@ldformationconseil.com
Téléphone : 03 59 79 24 21
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.